FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 54625  de  M.   Hillmeyer Francis ( Union pour la démocratie française-Alliance - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  04/12/2000  page :  6831
Réponse publiée au JO le :  07/05/2001  page :  2739
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'hospitalisation
Analyse :  maladie de Parkinson. traitement par neurostimulation cérébrale profonde
Texte de la QUESTION : M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Parkinson. Cette terrible affection, loin d'être en régression, touche, chaque année, un nombre de plus en plus important de nos concitoyens. Or, une méthode existe, mise au point il y a dix ans par un Français, le docteur Benabid, qui permet par le biais de la chirurgie de maîtriser la maladie d'un certain nombre de parkinsoniens. A l'heure actuelle, quelque 1 200 patients attendent une telle intervention chirurgicale. Malheureusement, faute de moyens, il n'existe en France que 4 hôpitaux pouvant pratiquer 25 opérations par an chacun, et 11 hôpitaux ayant un quota de 10 à 13 interventions par an. Dans le meilleur des cas, 243 malades seulement pourront chaque année bénéficier de ce type de traitement. Il en découle que les quelque 1 200 personnes précitées et opérables devront attendre en moyenne cinq ans avant de pouvoir bénéficier d'une telle intervention, qui pourtant a fait ses preuves. Eu égard à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte augmenter sensiblement les dotations permettant à ces hôpitaux, ou à d'autres, de pratiquer un plus grand nombre d'opérations chirurgicales, et par la même de réduire le délai d'attente actuelle, anormalement long pour les patients.
Texte de la REPONSE : L'intervention neurochirurgicale de pose d'un dispositif implantable destiné à la stimulation cérébrale profonde constitue une méthode innovante susceptible d'améliorer la condition de personnes atteintes de certaines formes cliniques de la maladie de Parkinson. Cette nouvelle technique neurochirurgicale est susceptible d'apporter des bénéfices chez certains des malades dont l'état général est encore relativement bien conservé, mais qui ont épuisé les possibilités offertes par les traitements pharmacologiques actuels. Cependant, il s'agit d'interventions hautement spécialisées qui ne peuvent être réalisées que dans des centres performants associant des neurochirurgiens, des neurologues, des neurophysiologistes et des radiologues. Le dernier bilan comparatif portant sur le nombre total de patients parkinsoniens appareillés au cours d'une année entre mai 1999 et mai 2000 montre que la France arrive en tête des pays européens, devançant l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie. Dans notre pays, quatre établissements ont mené à bien le plus grand nombre d'implantations de neuro-stimulateurs, le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière et le centre hospitalier Henri-Mondor qui appartiennent à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, ainsi que les centres hospitaliers et universitaires de Grenoble et de Lille. Si la phase de recherche clinique a permis de valider la technique chirurgicale, il convient maintenant d'en évaluer l'impact médico-économique. Pour conduire cette évaluation, 6 millions de francs ont été accordés en 1999 à ces établissements. Ces crédits ont été portés à 10 millions de francs en l'an 2000 pour le traitement de nouveaux patients. Pour conforter ces activités nouvelles, il a été décidé d'intégrer ces crédits en 2001 dans la base budgétaire des établissements précités, afin de favoriser notamment l'achat d'un plus grand nombre de neurostimulateurs et de contribuer au renforcement du personnel médical concerné. De plus, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le Gouvernement va étudier la possibilité d'allouer de nouveaux crédits au profit d'autres établissements.
UDF 11 REP_PUB Alsace O