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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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BIC
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Analyse :
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micro-entreprises. bilan. Aveyron
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime micro-entreprise. La « micro-entreprise » est un régime fiscal simplifié qui s'adresse aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 70 000 francs hors taxes. Il suffit à l'entrepreneur d'additionner le montant de ses recettes professionnelles et de les porter dans sa déclaration annuelle de revenus. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan du régime « micro-entreprise » dans le département de l'Aveyron.
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Texte de la REPONSE :
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Pour le département de l'Aveyron, au titre de la taxation des revenus de l'année 1995 (situation au 23 juin 1997), le nombre de foyers fiscaux disposant de bénéfices industriels et commerciaux relevant du régime des micro-entreprises (locations meublées non professionnelles et autres activités) s'élève à 2100. Le montant net du bénéfice retenu après abattement dans l'assiette de l'impôt sur le revenu est de 20 572 000 francs.
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