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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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bénévoles des associations. frais. déduction
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal applicable aux bénévoles. De nombreux bénévoles sont actuellement découragés par un régime fiscal qu'ils jugent peu incitatif, voire démobilisateur. En particulier, les frais qu'ils engagent au titre de leur activité au sein d'une association ne sont pas déductibles du revenu global sur leur déclaration fiscale, ce que revendiquent pourtant de nombreux bénévoles. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser son avis sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives dispose que les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole, et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'une association d'intérêt général présentant un des caractères énoncés à l'article 200 du code général des impôts, ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue par ce même article, à condition que ces frais aient été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable ait renoncé expressément à leur remboursement. Ces dispositions, qui seront commentées dans une instruction administrative prochainement publiée au Bulletin officiel des impôts, répondent aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.
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