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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le système de calcul de l'allocation logement tenant compte de la situation actuelle de l'allocataire, en cas d'augmentation des ressources et pour quelqu'un dont le salaire correspond au SMIC. En effet, la déclaration de revenus de 1999 sert de base aux caisses d'allocations familiales pour le calcul des allocations logement. Cependant, la CAF tient également compte de la situation présente de l'allocataire, notamment si elle ne correspond plus à celle qui lui a permis de percevoir les revenus de l'année de référence. En cas d'augmentation des ressources de l'allocataire, si celui-ci ou son conjoint travaille actuellement et si les ressources de l'année précédente étaient inférieures ou égales à 32 659 francs, la CAF procède à une « évaluation forfaitaire » des ressources annuelles de l'allocataire, à partir du revenu mensuel actuel. Ce système, s'il est bon dans son principe puisqu'il permet une évaluation actualisée des ressources de l'allocataire, est souvent à l'origine d'injustices. Ainsi, pour quelqu'un dont les ressources de l'année précédente étaient inférieures au seuil précité et qui ont augmenté depuis, mais dont le salaire équivaut au SMIC, l'évaluation forfaitaire est alors minime (elle se situe, selon les loyers, autour de 200 francs par mois). Ce système de calcul pénalise donc fortement les plus petits salaires. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question, ainsi que les mesures qu'elle envisage de prendre afin de remédier à cette injustice, sous quelles formes et dans quels délais.
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