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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Carraz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le mode de conditionnement de certains médicaments prescrits en association dans le traitement d'une maladie. A titre d'exemple, en effet, dans les cas d'hypertension, Tenormine et Hyperium sont fréquemment prescrits en parallèle, alors que la boîte du premier contient 28 comprimés, celle du second en contient 30. De même, pour lutter contre le cholestérol, sont souvent prescrits ensemble le Lipanor (30 comprimés) et le Lodales (28 comprimés). Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement n'envisage pas d'inciter à la normalisation de conditionnement des médicaments prescrits en association, dans le but de réduire les risques de gaspillage des comprimés non utilisés.
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Texte de la REPONSE :
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Il est précisé à l'honorable parlementaire que l'ajustement des conditionnements aux besoins thérapeutiques est une préoccupation constante des pouvoirs publics, qui ont pour objectif de concilier les impératifs de santé publique avec la nécessaire maîtrise des dépenses en la matière. L'idéal poursuivi est en effet de faire coïncider le plus exactement possible le nombre d'unités thérapeutiques délivrées au patient avec la quantité prescrite, ce qui, en plus de supprimer un gaspillage évident, permettrait d'empêcher toute autre utilisation du médicament. En ce sens, l'administration s'est toujours attachée, en s'appuyant sur les avis de la commission de la transparence auprès du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale, à retenir la meilleure adéquation possible entre le médicament, sa posologie et la durée de traitement. En règle générale, des petits conditionnements sont retenus pour des médicaments susceptibles de ne faire l'objet que de traitements courts. Par ailleurs, la commission de la transparence a récemment mené une étude approfondie des conditionnements existants ; celle-ci a conduit à élaborer des règles de conditionnement ayant pour objet de normaliser les présentations des spécialités pharmaceutiques remboursables selon des critères adaptés pour chaque classe thérapeutique en fonction des exigences des traitements recommandés. Enfin, à l'échelon européen, l'harmonisation des conditionnements des médicaments est un objectif de l'Union européenne, qui a récemment engagé des travaux en ce sens.
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