FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 54714  de  M.   Vaxès Michel ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  04/12/2000  page :  6787
Réponse publiée au JO le :  19/03/2001  page :  1646
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  inondations
Analyse :  lutte et prévention. vallée de la Durance
Texte de la QUESTION : M. Michel Vaxès attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'endiguement du Val de Durance. Cette région a dû faire à trois inondations durant les sept dernières années, et ce sont ainsi plus de cinq cents maisons qui ont été inondées, des milliers d'hectares qui sont devenus impropres à la culture, des nappes d'eau qui ont été polluées pendant plus de trois mois et la production agricole tout entière qui a souffert. L'édification de digues de protection est aujourd'hui indispensable car de vrais dangers ne cessent de menacer cette vallée. Par conséquent, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour répondre aux attentes des habitants traumatisés de cette région et pour accélérer l'édification de telles digues qui protégeraient la région et sa population.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la prévention des inondations de la Durance à l'aval de sa confluence avec le Verdon. Cette section de la Durance a connu trois crues importantes au cours des années 1993, 1994 et 1995. D'importants travaux de nettoyage du lit de la Durance ont été entrepris à la suite de ces inondations, avec le concours financier du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui ont permis d'améliorer l'écoulement des crues. Un important programme d'étude a par ailleurs été entrepris, toujours avec le concours de ce département ministériel, sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat mixte d'aménagement du Val de Durance, qui gère cette section de la Durance, pour identifier les travaux complémentaires à envisager pour améliorer la gestion des écoulements des crues et de la protection des terres riveraines. Parmi ceux-ci, a été identifiée la création d'une digue dans le secteur de Mallemort. Le retard apporté à la réalisation de ce projet provient de désaccords locaux. Le projet initial a été sensiblement modifié par le maître d'ouvrage, pour prendre en compte le refus des agriculteurs de voir leurs terres divisées par cette digue. Aini, il est prévu, dans le nouveau projet, d'adosser la digue à une chaussée existante plus éloignée du lit mineur. Ce nouveau projet devrait être soumis a enquête publique en 2001 au double titre de la loi sur l'eau et du code de l'exploitation. Au-delà de cet aménagement, d'autres travaux resteront à entreprendre, dont la réalisation pourra s'intégrer dans le programme d'aide aux travaux de prévention des inondations menés par les collectivités locales, que l'Etat et la région PACA ont inscrit dans le contrat de plan pour les années 2000 à 2006. Ces travaux ne pourront cependant totalement supprimer le risque d'inondation. En effet, la protection d'Avignon et des communes riveraines du Rhône à l'aval de son confluent avec la Durance, rend nécessaire le maintien d'une capacité de stockage d'une partie des eaux excédentaires de la Durance sur son bassin versant. Cette capacité de stockage doit être répartie entre les différents secteurs du bassin versant en concertation avec l'ensemble des collectivités publiques concernées. Cette répartition doit s'inscrire dans le plan d'ensemble d'aménagement de la Durance que souhaitent voir élaborer conjointement l'Etat et la région en complément des orientations déjà fixées par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
COM 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O