FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 54721  de  M.   Leroy Maurice ( Union pour la démocratie française-Alliance - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  04/12/2000  page :  6808
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocations et ressources
Analyse :  exploitants agricoles
Texte de la QUESTION : M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la faiblesse des pensions d'invalidité des exploitants agricoles. N'ayant pas bénéficié de revalorisations tenant compte de l'augmentation du coût de la vie, à l'instar d'autres pensions, celles-ci sont aujourd'hui ridiculement faibles et n'assurent pas un revenu décent à des personnes en grande difficulté. A titre d'exemple un exploitant agricole reconnu invalidité à 80 % par la COTOREP et 100 % par la MSA ne reçoit qu'une pension d'invalidité de 1 767,10 francs et 892,50 francs d'AAH, sur lesquels sont perçus la CSG et la CRDS. A l'évidence le mérite et le travail de toute une vie ne sont pas reconnus. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour revaloriser les pensions d'invalidité des exploitants agricoles.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Centre N