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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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directeurs d'école
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Analyse :
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statut
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Texte de la QUESTION :
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La loi d'orientation de 1989, donnant plus de responsabilités aux directeurs d'école (qui ne bénéficient pas d'aides, - secrétaires ou assistants -), a conduit ces derniers à assumer des tâches administratives multipliées. Pour autant, ils n'ont pas bénéficié de journée de décharge pour leur travail initial d'instituteur, alors qu'ils occupent les deux postes. La désaffection des candidatures à la direction d'école en a normalement découlé. Dans le département du Gard, 62 écoles sont actuellement privées de directeurs titulaires. Là comme ailleurs, quand il y a vacance du poste, un enseignant est désigné d'office, alors que le montant des indemnités n'atteint pas celui d'un directeur titulaire. De plus, depuis trois ans, la circulaire « responsabilité pour faute non imputable dans et hors l'école », expose les directeurs à une peine civile ou pénale en cas d'accident au sein de son établissement. Les directeurs d'école en grève administrative depuis la rentrée de septembre demandent des moyens pour assurer les charges. M. Alain Clary demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles mesures il envisage dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Les directeurs d'école exercent des fonctions pédagogiques, administratives et sociales qui en font les interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles. Ces fonctions au fil du temps sont devenues plus lourdes et plus exigeantes. Tous les directeurs d'école bénéficient d'un complément de rémunération - bonification indiciaire et indemnité de sujétions spéciales - d'un montant mensuel qui varie de 490 francs pour une classe unique à 1 775 francs pour les écoles de dix classes et plus hors ZEP. Le régime des décharges de service d'enseignement et le dispositif de formation des intéressés ont été améliorés, ces dernières années. Mais ces mesures n'ont pas permis de rendre ces fonctions suffisamment attractives et des postes demeurent vacants, principalement dans les écoles de deux à quatre classes. Un groupe de travail, réunissant des représentants des personnels et des représentants de l'administration, a engagé la réflexion nécessaire. Après avoir procédé à un état des lieux, ce groupe de travail a examiné plusieurs hypothèses portant sur la formation initiale et continue, l'accès à la fonction, le régime indemnitaire, le travail administratif, l'aide des inspections et des rectorats, les réseaux d'écoles, l'équipement informatique des écoles. Les propositions du groupe de travail feront l'objet de négociations avec les organisations syndicales et de discussions avec les collectivités locales, afin d'améliorer rapidement le fonctionnement des écoles et de rendre les fonctions de directeur plus attractives.
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