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Rubrique :
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organisations internationales
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Tête d'analyse :
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UEO
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Analyse :
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restructuration. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision prise par les ministres des affaires étrangères et de la défense de l'Union européenne, lors de leur réunion du 13 novembre 2000, de mettre un terme aux activités de l'Union de l'Europe occidentale. Cette disparition de l'UEO est justifiée par la montée en puissance des instruments de la défense européenne dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique européenne de défense et de sécurité commune avec la constitution d'un état-major de l'Union européenne. Hormis quelques missions locales d'une portée limitée, force est de constater que l'Union de l'Europe occidentale, créée en 1948, n'a jamais réussi à s'imposer comme un instrument de défense crédible au service des européens. Aussi, dans le cadre d'une nouvelle approche des questions de défense et de sécurité en Europe, il lui demande quelles sont les raisons qui justifient le maintien de l'Assemblée parlementaire de l'UEO.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) a de profondes conséquences sur le rôle assigné à l'UEO. L'Union européenne se dotant de la capacité de gérer une crise, y compris dans ses aspects militaires, et mettant en place les structures politiques et militaires nécessaires à cet effet, l'UEO cessera d'exercer sa fonction de « bras armé » de l'UE. L'état-major militaire de l'UEO sera fermé au moment où celui de l'Union européenne se déclarera opérationnel. Lors du conseil des ministres de l'UEO du 13 novembre 2000, il a été décidé de mettre en place une structure institutionnelle résiduelle permettant d'assurer les trois fonctions qui restent à la charge de l'UEO : article V du traité de Bruxelles modifié, Assemblée parlementaire et Groupement d'armement de l'Europe occidentale. L'Assemblée parlementaire de l'UEO est inscrite à l'article IX du traité de Bruxelles modifié. Cette assemblée conserve une fonction additionnelle et utile de forum d'échanges entre les parlementaires européens de 28 pays, sur les questions de défense européenne. A ce titre, elle demeure un relais auprès des opinions publiques des Etats membres. Il s'agit de la seule enceinte parlementaire sur les questions de sécurité rassemblant ces pays, l'Assemblée parlementaire de l'Atlantique Nord n'incluant pas les Etats européens non alliés. Le rôle de l'Assemblée parlementaire de l'UEO devra être réexaminé à la lumière des développements futurs de la politique européenne de sécurité et de défense.
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