FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 54755  de  M.   Schneider André ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  04/12/2000  page :  6780
Réponse publiée au JO le :  22/01/2001  page :  418
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Soudan
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves événements qui se déroulent actuellement au Soudan. Ce pays, le plus vaste d'Afrique, est victime de la guerre civile endémique qui y sévit depuis 1955 et se trouve soumis à des conditions climatiques catastrophiques ainsi qu'à une famine qui perdure. Cette situation rend la vie de la population de ce pays extrêmement difficile. Il lui demande, étant donné le silence de la communauté internationale, quelle est la position de la France du point de vue humanitaire pour que les droits de l'homme puissent un jour être respectés dans ce pays.
Texte de la REPONSE : Le Soudan connaît depuis 1955 une guerre civile localisée essentiellement dans le sud du pays. Onze années de paix entre 1972 et 1983 n'ont pas empêché la reprise du conflit, qui oppose essentiellement l'armée de libération populaire du Soudan (APLS) et les groupes armés qui sont ses alliés, aux forces gouvernementales et aux milices qui les appuient. Présenté comme une lutte entre un sud essentiellement chrétien et animiste d'un côté et un nord arabo-musulman de l'autre, le conflit s'est également cristallisé autour de revendications de type économique, comme le partage des ressources naturelles. Les populations civiles sont les premières victimes des combats, qui contribuent par ailleurs à la détérioriation d'une situation alimentaire déjà rendue précaire par les aléas climatiques. Néanmoins, la famine qui a touché l'Etat du Bahr el Ghazal durant l'année 1998 est désormais enrayée, et la communauté internationale s'efforce, par sa vigilance, de prévenir les risques d'aggravation de la situation humanitaire. A cet égard, il convient de rappeler que l'organisation Lifeline Sudan (OLS), créée en 1988, est chargée, sous l'égide des Nations Unies, de coordonner la distribution de l'aide humanitaire aux populations. La France participe à cette aide essentiellement par la biais du bureau européen d'aide humanitaire (ECHO) auquel elle contribue à hauteur de 18 %. L'engagement financier de ECHO pour le sud Soudan s'est élevé à 12,875 MEuros en 1999. La persistance du conflit a par ailleurs contribué à la dégradation de la situation des droits de l'homme : victimes civiles de bombardements aériens, enlèvements de femmes et enfants par les milices, enrôlements forcés. Dans ce contexte, la France soutient le processus de médiation engagé depuis 1993 sous l'égide de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour parvenir à une solution pacifique et négociée du conflit. Elle est membre du forum des partenaires de l'IGAD, groupe informel de donateurs qui a notamment financé les activités du secrétariat ad hoc créé en 1999, afin d'intensifier le rythme des négociations. L'Union européenne mène en outre, depuis le mois de novembre 1999, un dialogue politique avec le gouvernement soudanais, au cours duquel sont régulièrement abordées des questions relatives aux droits de l'homme. Ces consultations ont conduit les autorités soudanaises à accorder une attention accrue aux problèmes existants et à entreprendre des réformes, notamment dans le domaine législatif, afin d'améliorer la situation. Il a été décidé, lors d'une réunion de la troïka de l'Union européenne à Khartoum, de proroger pour une année supplémentaire ledit dialogue.
RPR 11 REP_PUB Alsace O