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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures réglementaires visant à interdire et à contrôler l'introduction d'animaux exotiques et d'espèces non domestiques sur le territoire de l'archipel de la Guadeloupe. L'introduction volontaire, par négligence ou par imprudence, dans le milieu naturel, de tout spécimen d'une espèce animale, à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique, est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 411-3 du code de l'environnement. Le décret qui doit préciser les conditions d'application de cette interdiction n'a pas encore été publié, en raison des difficultés apparues, lors des premiers travaux de rédaction du projet, pour la définition précise de notions fondamentales (non indigène, territoire d'introduction) nécessaires à la bonne application d'un tel texte. Toutefois, conformément à cet article, l'introduction dans le milieu naturel de telles espèces peut être autorisée par l'autorité administrative à des fins agricoles, piscicoles ou forestières ou pour des motifs d'intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction. Le transport, aux fins de réintroduction dans la nature, d'espèces animales protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, peut être autorisé soit par le préfet du département du lieu de l'opération, soit par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, après avis du Conseil national de la protection de la nature, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles (d'opérations) portant sur des spécimens d'espèces protégées. Compte tenu des nombreux problèmes de déséquilibre biologique liés à l'introduction dans le milieu naturel d'espèces exotiques, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a constitué un groupe de réflexion sur le sujet, en vue, notamment mais pas seulement, de reprendre les travaux juridiques sur cette question.
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