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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Louis de Broissia. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme le ministre en charge de la solidarité nationale, qui doit bien la connaître déjà, puisqu'elle a été posée à plusieurs reprises à son collègue, ministre de l'intérieur. En ce moment, sur le territoire français, des dizaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants, qui sont des étrangers ou des migrants, en situation... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Glavany. Ce sont des résidents ! M. Louis de Broissia. Peut-être pourriez-vous, mes chers collègues, prendre le temps d'écouter ma question ? M. le président. Monsieur de Broissia, vous aurez sans doute remarqué que c'est moi qui préside la séance ! Faites silence, mes chers collègues ! Poursuivez, monsieur de Broissia. M. Louis de Broissia. Je vous remercie, monsieur le président. Ces dizaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants, qui sont en situation irrégulière et qui ne seront pas régularisés, doivent être accueillis selon les traditions de la République, de l'hospitalité française et des droits de l'homme, de la famille et de l'enfant. Or, nous constatons - les préfets, les responsables communaux et les responsables départementaux en sont saisis - que les centres d'accueil d'urgence sont débordés. Et ils risquent de l'être durablement dans l'attente de la reconduite aux frontières que M. le ministre de l'intérieur organise dans les conditions que l'on sait. J'ai trois questions extrêmement simples et pratiques à vous poser à ce propos, madame le ministre. Premièrement, comment vous y prendrez-vous - et sans doute, après m'avoir répondu oralement aujourd'hui, me donnerez-vous des précisions par écrit car je ne vous ai pas posé ma question à l'avance - pour régler cette question délicate ? Deuxièmement, quels délais seront nécessaires pour la régler, compte tenu du nombre des situations enregistrées ? Troisièmement, qui va payer ? Un ancien Premier ministre a dit que nous ne pouvions pas supporter toute la misère du monde. M. Alain Calmat. C'est vrai ! M. Louis de Broissia. L'Etat va-t-il partager avec les collectivités locales la responsabilité d'une certaine incurie gouvernementale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, votre question m'étonne un peu. En effet, pendant la campagne des élections législatives et plus récemment les élections régionales et cantonales, ont circulé dans vos rangs des bruits selon lesquels il y aurait en France 200 000, 300 000 - certains même ont parlé de 800 000 ! - personnes en situation irrégulière. Ce n'est donc pas d'aujourd'hui ! Alors, qu'avez-vous fait ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Voilà la première question qu'il faudrait se poser ! Notre politique, à nous, est claire. Nous avons toujours considéré que les lois que vous avez fait voter étaient iniques puisqu'elles ne permettaient pas à des hommes et à des femmes qui avaient fait leur vie dans notre pays, qui étaient parents d'enfants français, qui étaient intégrés, d'être reconnus comme régulièrement installés sur notre territoire. M. Arnaud Lepercq. Ce n'est pas de cela dont on parle ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. La loi que le ministre de l'intérieur, au nom du Gouvernement, a fait voter permet de remédier à cette situation. M. Arnaud Lepercq. Comment ? Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il y a encore aujourd'hui, nous l'avons tous dit, des hommes et des femmes qui sont en situation irrégulière sur notre territoire. M. Michel Bouvard. Vous les avez soutenus ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous devons agir dans plusieurs sens. D'abord, il faut en reconduire certains à la frontière dans des conditions qui respectent les droits de l'homme. C'est l'honneur de notre pays et c'est l'honneur de la gauche de le faire de cette façon, ce qui n'a pas toujours été le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.- Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) En outre, je travaille actuellement avec le ministre de l'intérieur pour faire en sorte que les projets de retour au pays soient des projets de développement, grâce aux aides que nous apportons par le biais de l'OMI, qui contribuent à la formation, grâce à des crédits qui permettent de créer des entreprises localement et grâce aussi à la délégation au codéveloppement et aux migrations internationales que le Premier ministre vient de créer auprès de moi. Voilà qui doit permettre à un certain nombre de personnes qui sont sur notre territoire de repartir chez elles comme c'est le cas aujourd'hui au Mali, pour participer au développement de leur pays. (S'adressant à M. Charles Millon, qui quitte son banc, plusieurs députés du groupe socialiste crient: «Dehors !».) Je tiens à le redire ici, nous ne traiterons pas les problèmes de l'immigration sans nous préoccuper du développement de ces pays («Dehors Millon !» sur de nombreux bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), que doit adopter l'Europe vis-à-vis des pays du Sud, de l'aide au codéveloppement et au retour. C'est ce que nous sommes en train de faire dans le cadre des reconduites à la frontière. Telle est la politique menée par le Gouvernement. («Hou ! Millon !» sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. S'il vous plaît ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je comprends que ceux qui préfèrent, une fois de plus, faire aujourd'hui des étrangers des boucs émissaires le regrettent. Nous n'en appliquerons pas moins cette politique: maîtrise des flux migratoires, reconduite à la frontière dans des conditions qui respectent les droits de l'homme, codéveloppement et aide à tous ceux qui veulent retourner dans leur pays pour aider à son développement. Cette politique est en contradiction avec ce que vous avez fait ces dernières années et avec les thèses que certains d'entre vous continuaient de défendre ces jours-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Philippe Auberger. De l'argent pour les héberger ! Plusieurs députés du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. Millon facho, Millon facho ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - De nombreux députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française se lèvent et s'apprêtent à quitter l'hémicycle.) Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. Ce sont des voyous ! M. Alain Juppé. C'est scandaleux ! M. le président. Mes chers collègues du côté gauche de l'hémicycle, voulez-vous faire quelques instants de silence, et du côté droit, voulez-vous vous rasseoir ! De nombreux députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. Non ! De nombreux députés du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. Millon facho ! Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est indigne ! M. Louis de Broissia. C'est une majorité de voyous ! M. le président. Si vous ne voulez pas vous rasseoir, c'est que vous ne voulez pas poser vos questions. Je vous suggère de vous rasseoir. De nombreux députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. Non ! M. le président. Alors, sortez ! M. Philippe Vasseur. Faites-nous donc expulser ! Le Front national, c'est vous, mesdames, messieurs de la gauche ! M. Jean-Michel Ferrand. C'est grâce à vous qu'il existe ! M. le président. J'observe que, du côté gauche, on est silencieux et que, du côté droit, on veut sortir. (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.) M. Philippe Vasseur. Ne soyez pas partial, monsieur le président ! De nombreux députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. Ce sont des voyous ! | |