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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 prévoit que les instituteurs spécialisés exerçant dans les classes d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et de section d'enseignement général professionnel adapté (SEGPA), accueillant des élèves de plus de quatorze ans qui reçoivent une formation générale, préprofessionnelle et professionnelle, sont amenés à effectuer deux heures hebdomadaires de coordination et de synthèse, rémunérées par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966, c'est-à-dire comme des heures supplémentaires. Cette circulaire ne fixe pas de plafond s'agissant du nombre de semaines au cours desquelles des heures sont consacrées à la coordination et à la synthèse. Dès lors, dans l'hypothèse où ces heures sont effectuées toutes les semaines de l'année scolaire, elles doivent faire l'objet d'une rémunération correspondant au paiement d'heures supplémentaires pendant toute l'année scolaire, c'est-à-dire trente-six semaines au maximum. Le ministre informe l'honorable parlementaire qu'il a demandé à la rectrice de l'académie de Grenoble de réexaminer la situation des instituteurs spécialisés concernés, en l'occurrence ceux du seul département de la Savoie, afin qu'ils soient rémunérés pour le nombre d'heures de coordination et de synthèse qu'ils effectuent réellement.
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