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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'aggravation récente de la situation dans la zone de sécurité instaurée le long de la frontière administrative, entre la Serbie et le Kosovo, aux termes de l'accord militaro-technique de juin 1999, entre Belgrade et l'OTAN. C'est en effet dans cette zone démilitarisée, de 5 kilomètres de large, que se sont récemment multipliés les incidents entre combattants albanais de l'« armée de libération de Presevo-Medvedja-Bujanovac » (UCPMB) et policiers serbes, l'UCPMB prenant le contrôle de plusieurs villages dans cette région serbe à majorité albanaise, dont elle revendique le rattachement à un Kosovo indépendant. Du côté de Belgrade, c'est clairement le refus de l'escalade qui domine. « Il n'y aura pas de guerre, parce que nous luttons pour la paix », déclarait ainsi le président Kostunica à la fin novembre. De même, reconnaissant que « la politique erronée de l'ancien régime a laissé de graves cicatrices dans la région », le vice-Premier ministre serbe Covic indiquait que Belgrade ne posait « aucune condition » pour un règlement diplomatique et agissait « conformément à l'accord de Kumanovo et à la résolution 1244 sur le Kosovo », avant d'assurer que le nouveau pouvoir « fera tout pour créer des conditions de vie commune harmonieuse ». Du côté de l'OTAN, désireuse de « répondre aux agissements d'une poignée de terroristes qui n'ont pas intérêt à la stabilité dans la région », Lord Robertson assurait que la KFOR « est en train de prendre des mesures fermes pour empêcher d'éventuelles incursions depuis le Kosovo dans la zone de sécurité », au sud-est de la Serbie. Dans ce contexte, il lui demande donc de faire au plus tôt le point de ce dossier, en lui indiquant comment la France et ses partenaires entendent concrètement faire baisser durablement la tension sur le terrain et mettre un terme aux actions de déstabilisation d'une paix fragile. A cet égard, il aimerait notamment en savoir plus sur le rôle joué dans cette affaire par le soi-disant « Conseil politique pour Presevo, Medvedja et Bujanovac », créé le 23 mars 2000 entre l'UCPMB, M. Thaci, ex-chef politique de l'UCK et M. Christopher Dell, chef de la représentation américaine du Kosovo.
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Texte de la REPONSE :
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Les incidents ont repris dans le Sud-Est de la Serbie, depuis la fin du mois de novembre dernier. Plusieurs groupes armés albanais, issus de l'ancienne UCK et se réclamant de l'UCPMB (Armée de libération de Presevo, Medveda et Bujanovac), conduisent des actions terroristes contre les forces serbes dans cette région (où vivent 70 000 Albanais), notamment dans et à partir de la « zone de sécurité terrestre » (zone démilitarisée de 5 kilomètres de large, à l'intérieur du territoire serbe, où seule la police serbe, sans armes lourdes, peut intervenir). Cette situation préoccupante a conduit la communauté internationale à adopter un certain nombre de mesures. Les agissements des groupes albanais armés ont été dénoncés par le Conseil de sécurité des Nations unies, en décembre. Lors du conseil affaires générales du 22 janvier, l'Union européenne a fortement condamné les violences commises par les groupes albanais armés et appelé à leur cessation immédiate. La KFOR, pour sa part (qui n'a pas mandat, dans le cadre de l'accord militaro-technique, pour intervenir militairement en Serbie contre les groupes albanais armés) a pris un certain nombre de mesures au Kosovo, qui ont permis le retour au calme, au moins provisoirement : arrestation de combattants de l'UCPMB et saisies d'armes dans le secteur américain de Gnjilane ; renforcement des contrôles le long de la limite administrative entre le Kosovo et la vallée de Presevo ; renforcement des contacts entre la KFOR, d'une part, la police serbe et l'armée yougoslave, d'autre part, à travers la commission conjointe. La mission des Nations unies au Kosovo, ainsi que les pays les plus impliqués sur le terrain, multiplient par ailleurs les pressions sur les responsables politiques kosovars albanais, pour qu'ils dénoncent clairement les violences et qu'ils usent de leur influence pour les faire cesser. Enfin, avec l'accord du président Kostunica, l'EUMM (European Union Monitoring Mission) effectue des missions régulières d'observation dans le Sud-Est de la Serbie. De leur côté, les autorités yougoslaves adoptent, vis-à-vis des incidents dans la vallée de Presevo un discours réaliste et une approche retenue. Elles font preuve d'une grande coopération, sur le terrain, avec la MINUK et la KFOR. Le ministre des affaires étrangères yougoslave, M. Svilanovic, s'est rendu à Bruxelles le 10 janvier pour avoir des entretiens informels avec les alliés sur cette question. Surtout, les autorités yougoslaves et serbes ont annoncé l'engagement d'un processus à long terme de règlement politique, économique et social de la question. Un dialogue avec les représentants politiques modérés de la communauté albanaise a d'ores et déjà été établi, afin de mettre en oeuvre ce processus. Cette décision a été saluée par l'Union européenne (conseil affaires générales du 22 janvier), qui étudie les moyens d'apporter une assistance humanitaire économique à la région, afin de soutenir le processus de règlement.
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