FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 54844  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  04/12/2000  page :  6811
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  majoration pour enfants
Analyse :  calcul
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le système des bonifications accordées aux retraités ayant élevé au moins trois enfants. La bonification qui est accordée aux retraités ayant élevé au moins trois enfants est fixée à 10 % du montant total de la pension de retraite, et ce quel que soit le niveau de cette dernière. Dans certains cas, cette bonification peut même aller jusqu'à 15 ou 20 % si le nombre d'enfants est supérieur à trois. Ainsi, avec un tel mode de calcul, un retraité agricole percevant la pension mensuelle de base de 3 500 francs, par exemple bénéficiera de 350 francs de bonification pour trois enfants, alors que dans la même hypothèse un pensionné touchant 25 000 francs percevrait, lui, 2 500 francs de bonification. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour réformer ce système de bonification afin d'assurer une plus grande égalité sociale.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Champagne-Ardenne N