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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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enfants de déportés ou résistants. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de M. le Premier ministre sur les protestations des fédérations nationales des déportés et internés de la Résistance depuis la parution du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. En effet, si la France peut se féliciter d'avoir décidé une mesure de réparation à l'égard des orphelins de déportés juifs, on ne peut que regretter qu'il n'en soit pas de même pour les orphelins de tous les déportés, qu'ils l'aient été par persécution ou par mesure de répression - résistants, otages, raflés... -, et également pour ceux des fusillés et massacrés par les nazis. Une telle discrimination est difficile à admettre. Il y a là un problème d'équité et d'unité nationale. Dans ses réponses le Gouvernement annonce qu'il compte mener une réflexion globale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier qu'il s'est fixé et les moyens qu'il compte mobiliser pour ce travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de parents juifs déportés à partir du territoire français. Il souligne le caractère discriminatoire de cette mesure. Le Gouvernement a déjà eu l'occasion de pleinement expliquer la mesure particulière prise en faveur des orphelins de la déportation juive, qui ont enduré de terribles souffrances pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, personne ne peut méconnaître le sort tragique des enfants de déportés et de fusillés. C'est pourquoi M. le Premier ministre a indiqué, dans sa réponse d'août dernier, que le Gouvernement mènerait une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé l'ensemble des orphelins de la Seconde Guerre mondiale. M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants présentera bientôt un bilan de la situation de tous les orphelins de parents déportés ou fusillés. S'il s'avérait qu'au regard de la législation certains cas particuliers n'avaient pas été pris en compte, le Gouvernement comblerait cette lacune pour remplir le devoir de reconnaissance de la nation.
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