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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le 3e rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale remis à la commission des affaires sociales début octobre et abordant notamment le problème des régimes spéciaux de retraite. En effet, aux termes de ce rapport, il est jugé nécessaire de parvenir dans les meilleurs délais à une transparence financière des régimes spéciaux et à la mise en place de comptes distincts par branche afin d'apporter la clarté nécessaire sur les transferts bénéficiant à ces régimes. Il existe dans notre pays 137 régimes spéciaux de protection sociale couvrant 7,6 millions de personnes dont 4,6 millions d'actifs et 3 millions de retraités. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement partage les remarques de la Cour des comptes et s'il envisage de mettre en place une commission chargée d'étudier les régimes spéciaux de retraite afin de mettre en place une réforme de ces régimes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur les préoccupations émises par la Cour des comptes dans son troisième rapport sur la sécurité sociale. Aux termes de ce rapport, la Cour des comptes juge nécessaire de parvenir à une transparence financière des régimes spéciaux et à la mise en place de comptes distincts par branche afin d'apporter la clarté nécessaire sur les transferts bénéficiant à ces régimes. Les régimes spéciaux de sécurité sociale constituent le fondement historique du système de protection sociale français. Ces régimes représentent en effet la caractéristique d'avoir été créés avant l'instauration du régime général de sécurité sociale, généralement pour développer une activité particulière. Les textes fondateurs de ces régimes créent de ce fait un lien extrêmement fort entre le statut du personnel et le régime de retraite ou d'assurance maladie. Si le problème concernant les régimes spéciaux doit être posé, c'est à cause de la dégradation du rapport démographique de la plupart d'entre eux, notamment après 2005, et de leurs besoins de financement qui augmentent fortement. Le problème sera identique pour le régime général de sécurité sociale puisque l'arrivée à la retraite des générations nombreuses de l'après-guerre en 2005 touchera l'ensemble des régimes de retraite. C'est donc l'ensemble des systèmes de retraite français qui doit faire l'objet d'une réflexion très approfondie et concertée. Le Gouvernement a ainsi annoncé qu'il demandera au commissariat général du Plan de faire une analyse d'ensemble de la situation des régimes de retraite, en étant attentif aux inégalités entre retraités et sans se focaliser sur une opposition entre régime général et régimes spéciaux.
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