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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Clary expose à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement la situation révoltante de la fermeture depuis mai 1997 du centre départemental SERNAM du Gard. La décision de supprimer cet établissement départemental n'a jamais été justifiée auprès des collectivités locales et départementales, les directions du SERNAM, de la SNCF ayant systématiquement refusé l'organisation d'une table ronde demandée par la municipalité de Nîmes, le conseil général du Gard en y associant les salariés et les chambres consulaires. Il lui demande s'il compte prendre des mesures afin de réexaminer le dossier, et s'il n'estime pas qu'il serait utile d'engager sans délai un dialogue pour la réouverture de ce centre vital de l'économie locale à quelques années de l'arrivée du TGV à vitesse réelle à Nîmes, avec une augmentation attendue du trafic voyageurs et marchandises. Il attire en outre son attention sur la vingtaine d'agents SERNAM Transport à qui aucune affectation, aucun reclassement au niveau local ou départemental n'ont été proposés et lui demande les dispositions immédiates qu'il compte prendre.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite de la présentation du plan de reconfiguration du réseau du Sernam à son comité d'établissement en juin 1996, il a été décidé la fermeture de l'agence de Nîmes. Sur les 33 agents concernés, 23 ont retrouvé un emploi à la SNCF, 8 sont désormais affectés sur les sites du Sernam d'Avignon et de Montpellier et 2 ont fait valoir leur droit à la retraite. En ce qui concerne la société Sernam Transport, filiale de la SNCF, son personnel relève du statut de la convention collective nationale des transports routiers. Au comité d'entreprise de novembre 1996, il a été annoncé la possibilité de reclasser les 19 agents travaillant à Nîmes sur les sites de Montpellier et d'Avignon, 4 agents ont accepté un reclassement à Avignon, les 15 autres ont refusé. Un plan social a ensuite été engagé en accord avec l'inspection du travail de Paris-Nord et de Nîmes qui n'a pas permis le reclassement des 15 chauffeurs. Il a enfin été proposé au personnel la possibilité de conventions de conversion ; 5 agents ont accepté. Les 10 agents restants ont refusé toutes propositions et ont fait l'objet d'un licenciement économique. Toutefois, l'attention de la SNCF sera attirée sur l'intérêt porté par les élus locaux à ce dossier et l'avantage qu'il y aurait à de nouveaux échanges des points de vue respectifs.
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