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Texte de la QUESTION :
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M. Jean de Gaulle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile dans laquelle se trouvent à l'heure actuelle 3 000 enfants handicapés d'Ile-de-France, qui ne trouvent pas de place dans des services ou établissements à proximité de leur famille. En effet, à ce jour, du fait du très faible niveau d'équipement en structures d'accueil de la région Ile-de-France, et selon les chiffres fournis par la DRASSIF dans un document intitulé « Schéma régional et interdépartemental d'équipement de l'enfance handicapée », environ 1 900 enfants franciliens sont placés en établissements hors Ile-de-France, 1084 sont en attente de placement, et 185 sont placés en Belgique. Ces éléments soulignent, à son sens, les difficultés que rencontrent les familles comme les enfants du fait tant de l'éloignement que de leur prise en charge directe par leurs proches, peu préparés à une telle charge. Plus précisément, c'est la situation de ces quelque mille enfants handicapés, en attente de placement, qui est la plus pressante, et ce malgré les mesures exceptionnelles annoncées par le Gouvernement le 22 janvier dernier. En effet, une analyse approfondie du dispositif démontre que ce dernier ne devrait pas permettre de créer en Ile-de-France le nombre de places nécessaire à l'accueil des enfants lourdement handicapés ; qui plus est, la programmation triennale décidée par les pouvoirs publics ne paraît pas adaptée à l'urgence de la situation. Enfin, ce plan se fonde sur l'hypothèse d'un effort d'accueil important des enfants handicapés dans les structures de l'éducation nationale. Or, au quotidien, les progrès sont lents, notamment pour l'intégration des enfants handicapés mentaux, qui représentent plus de 90 % des enfants en attente. Par conséquent, et devant l'urgence des problèmes rencontrés par les familles, peut-être serait-il possible d'accélérer le processus proposé par le Gouvernement, tout en mettant en place une cellule regroupant les institutions concernées (affaires sociales, éducation nationale, santé), chargée d'étudier le cas de chaque enfant afin de trouver des solutions personnalisées, transitoires ou définitives, en fonction de la gravité du handicap, et susceptibles d'être mises en place dans les plus brefs délais. Aussi, au vu de ces éléments, il lui demande son sentiment sur ce sujet, et la prie de bien vouloir prendre des mesures en ce sens.
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