FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 54931  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  11/12/2000  page :  6937
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  sages-femmes
Analyse :  dénomination
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait qu'un décret de 1982 a mis la loi française en conformité avec le traité de Rome et a permis l'accès des hommes à la profession de sage-femme. Cependant, il convient d'en tirer les conséquences et de modifier la dénomination officielle de cette profession. Il semble que l'Académie française ait été amenée par le passé à formuler des propositions. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique si elle n'envisage pas de trouver une solution pour que le terme de sage-femme soit remplacé par un autre ayant une connotation plus neutre.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Lorraine N