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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Cova appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les équipements de protection individuelle ou collective contre les risques de nature NBC. Les différents conflits dans lesquel sont, à présent, susceptibles d'être engagées les forces françaises font effectivement peser sur nos troupes des menaces de nature nucléaire, biologique et chimique. Cette donnée liée à des phénomènes de dissémination confère des moyens extrêmement dangereux à des Etats ou des groupes terroristes capables de conduire, à tout moment, des menées agressives. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution, pour chacune des armées, des moyens budgétaires consacrés depuis trois ans à ces équipements de protection NBC et notamment si tous les militaires relevant de nos troupes de projection sont dotés de protections individuelles (combinaisons, masques, gants...) et bénéficient, dans le cadre de l'entraînement de leurs unités, de séances d'instruction spécifiquement consacrée à la mise en oeuvre des équipements NBC. A cet égard, il serait souhaitable de communiquer avec les montants des crédits demandés dans cette question, les nombres d'heures annuellement consacrées, dans chaque armée, à ces séances.
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Texte de la REPONSE :
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Les différents points abordés par l'honorable parlementaire relatifs aux équipements contre les risques nucléaire, biologique et chimique (NBC) au sein de chaque armée font l'objet des réponses suivantes : 1) Armée de terre : les autorisations de programme concernant les équipements NBC sont reprises dans le tableau ci-dessous, en précisant que la baisse des crédits des équipements individuels de protection entre 1998 et 2000 est liée à la diminution des effectifs de l'armée de terre. (Voir tableau dans J.O. correspondant) S'agissant des équipements individuels de protection NBC, tous les militaires de l'armée de terre participant à une opération extérieure sont notamment dotés d'un masque ANP (appareil normal de protection), de deux tenues de combat NBC (type centre-Europe ou outre-mer), de sur-bottes de protection, de sous-gants et de chaussettes carbonés ainsi que de gants de cuir. La formation des instructeurs NBC est réalisée à l'école de défense NBC de Draguignan. Outre celle qui est dispensée pendant la formation de base de chaque militaire, quinze à vingt heures d'instruction NBC sont organisées annuellement dans les unités de l'armée de terre et des incidents NBC sont systématiquement inclus dans les exercices du niveau régiment ou supérieur. De plus, la partie NBC des évaluations d'unités fait l'objet d'un contrôle particulier. Enfin, une préparation spécifique à la menace propre à chaque théâtre d'opération est dispensée avant la projection des forces. 2) Marine nationale : la politique de protection des forces projetables contre la menace NBC s'articule autour de deux volets : une protection collective, prévue dès la conception des navires, est installée à leur construction. Elle repose sur le concept de la citadelle, qui permet d'isoler et de confiner l'intérieur du navire face à un environnement extérieur contaminé et de gérer les entrées et sorties de personnel grâce aux sas de décontamination. Une protection individuelle, chaque marin embarqué étant doté d'un équipement de protection (appareil respiratoire avec cartouche filtrante, tenue de protection avec gants et bottes). Les équipements individuels sont en cours de remplacement. Ainsi, 29 000 masques A3P destinés à se substituer à l'ancien modèle ANPO51, 75 000 cartouches filtrantes NBC et 200 masques NBC pour les pilotes d'hélicoptères ont été commandés par la marine depuis 1995 pour un coût de 40 MF. En outre, 3 700 tenues T3P interarmées sont approvisionnées depuis 1998 pour un montant de 4 MF. Pour ce qui concerne les moyens de détection, l'ancien radiamètre DOM 410 est actuellement remplacé par le modèle DOR 309 pour un coût de 6 MF. Cet appareil, en service sur le porte-avions Charles-de-Gaulle et le transport de chalands de débarquement Siroco, va être généralisé à tous les bâtiments de la marine. Les autres matériels (dosimètres, trousse de contrôle chimique) sont renouvelés au fur et à mesure des obsolescences et de l'évolution technologique. Les équipements de protection individuelle sont présentés à tous les marins pendant leur formation initiale, au cours d'une séance consacrée au port effectif du masque à gaz en chambre à air vicié. Cette séance, inscrite dans les objectifs de formation, est renouvelée lors du cursus de spécialité pour l'équipage et lors des stages de qualification sécurité pour les officiers. La partie NBC des cours de spécialité représente environ dix heures d'enseignement. Pour les spécialistes et animateurs de la sécurité, elle est effectuée pendant environ un tiers du temps d'instruction, qui varie de cinq à dix mois. Cette formation est mise en application et entretenue à bord des bâtiments à l'occasion d'exercices procédant de la mise en condition opérationnelle. La qualification opérationnelle prévoit semestriellement la réalisation de cinq exercices NBC ; équipement NBC du personnel, armement du sas de décontamination, mise en place d'une équipe d'investigation extérieure, mise en oeuvre d'une équipe d'investigation intérieure, armement du poste de commandement NBC. De plus, chaque année il est demandé aux bâtiments d'opérer une prise de la situation d'étanchéité totale (citadelle) pendant au moins trente minutes. L'entretien des acquis de la formation s'effectue également dans les chambres à air vicié des centres d'entraînement à la sécurité de Toulon et de Brest. 3) Armée de l'air : les crédits engagés par l'armée de l'air et consacrés aux équipements individuels et collectifs de protection NBC se sont élevés respectivement à 16,5 MF en 1998, 37,2 MF en 1999, dont une grande part a servi à financer la construction d'abris de protection, et à 11 MF en 2000 (estimation au 21 décembre 2000). Les stocks d'équipement de protection individuelle existants satisfont les besoins de projection. Leurs conditions de stockage et leurs dates de péremption font l'objet d'un suivi tout particulier. Les moyens de protection collective et de décontamination des bases sont, quant à eux, constitués de matériels mobiles stationnés en métropole et susceptibles d'être acheminés en opération extérieure en tant que de besoin. Il est prévu de mettre en place certains équipements qui sont actuellement au stade de développement ou d'expérimentation. Dans la mesure où tous les personnels sont susceptibles de participer à des opérations extérieures, les connaissances de base théoriques et pratiques sur les risques NBC, l'instruction sur les matériels de protection en service et les procédures en vigueur sont intégrées dans la formation initiale. Elles sont révisées régulièrement sur les bases aériennes dans le cadre de l'instruction militaire d'entretien hebdomadaire (moyenne annuelle de douze heures). Une instruction particulière est également organisée au profit des personnels susceptibles d'accomplir une mission en ambiance NBC, au titre de l'instruction professionnelle d'entretien exécutée dans les unités (moyenne annuelle de trente heures). Enfin, le Centre de formation des techniciens de sécurité de l'armée de l'air assure la formation des personnels spécialisés NBC chargés de mettre en oeuvre les réseaux d'alerte et de commandement NBC, les équipements collectifs et d'instruire les personnels des bases aériennes (moyenne annuelle de vingt-deux heures). L'entraînement s'effectue au cours d'exercices particuliers. Il s'adresse à des personnels déjà instruits afin de les familiariser à l'application de procédures spécifiques leur permettant de survivre et d'accomplir certaines missions en ambiance NBC. Il suppose de pouvoir mettre en oeuvre des systèmes d'armes à l'aide d'équipements adaptés, de connaître les risques dus aux différents agents et de savoir exécuter les procédures de décontamination. Enfin, des stages particuliers sont organisés au profit des personnels désignés pour participer à une opération extérieure.
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