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Texte de la QUESTION :
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M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'intérêt qu'il y aurait à tirer tous les enseignements du tragique accident de funiculaire en Autriche, après celui du tunnel du Mont-Blanc, et notamment sur les moyens d'intervention efficaces à mettre en oeuvre dans ce genre de situation. Or, en matière de tunnel et de souterrain, il existe des spécialistes reconnus et appréciés, ce sont les sauveteurs des mines de charbon et plus particulièrement le détachement d'intervention de catastrophe aéromobile pour des missions d'intervention en environnement souterrain. Certes, dans les deux tragédies évoquées il semble que le DICA-MINES soit intervenu, mais de manière très mesurée. Or, seules les équipes de spécialistes intervenant en première urgence, équipées de matériels adéquats sont à même d'intervenir efficacement. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de prévoir en première urgence l'intervention de telles équipes et notamment le DICA-MINES. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire rappelle, à juste titre, l'existence des spécialistes de haut niveau que sont les mineurs secouristes des houillères de charbon. Leur professionnalisme est d'ailleurs légitimé au niveau national par la direction de la défense et de la sécurité civiles qui a signé une convention de partenariat avec le détachement d'intervention de catastrophe aéromobile (DICA-Mines) des Houillères du bassin de Lorraine. Il s'agissait au départ de traiter la question des accidents de mines ou en milieu souterrain tant au plan national qu'international. Concernant les catastrophes en tunnel, il convient de rappeler qu'elles présentent une caractéristique propre qui est celle de la cinétique rapide. Cela signifie que lorsque les mesures de prévention n'ont pas fonctionné, le temps se compte en minutes ou en dizaines de minutes seulement pour sauver les vies humaines. Le travail de partenariat avec le DICA-Mines, qui s'enrichit en permanence (par exemple, ce détachement a participé, à la demande de la direction de la défense et de la sécurité civiles, à deux exercices de secours en tunnels routiers, l'un au Fréjus en septembre 2000 et l'autre, récemment, à Sainte-Marie-aux-Mines), est donc fondé sur deux questions essentielles : d'abord, l'acheminement rapide de ces moyens sur les lieux éventuels d'une catastrophe ; ensuite, l'adaptation des savoir-faire à un milieu fondamentalement différent de la mine (gabarit des galeries, possibilité d'interconnexion qui n'existe pas dans les tunnels, présence de travailleurs avertis et non d'usagers comme dans les tunnels, etc.). Il faut donc adapter les techniques et le professionnalisme de ces mineurs secouristes à des problématiques différentes, sachant aussi que chaque ouvrage est un cas particulier, différemment des mines. En tout état de cause, les services de la direction de la défense et de la sécurité civiles sont parfaitement convaincus de la plus-value apportée par ces grands professionnels des milieux hostiles que sont les mineurs. Le travail actuel consiste, donc, à faire en sorte que leur caractère opérationnel puisse être mieux utilisé sur ces logiques nouvelles. A ce jour, une nouvelle convention DICA-MINES a été signée en date du 13 février 2001 entre le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur général des Houillères du bassin de Lorraine qui a pour objet l'organisation d'un DICA-MINES adapté aux interventions dans un environnement souterrain sur le territoire national ou au profit d'un Etat étranger.
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