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Texte de la REPONSE :
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La réduction du temps de travail devrait permettre aux salariés d'aspirer à une meilleure qualité de vie et de consacrer les temps ainsi libérés à leurs loisirs ou à des engagements associatifs et bénévoles. S'agissant de l'accès aux pratiques sportives et de loisirs, le ministère de la jeunesse et des sports conduit des politiques dont l'un des objectifs principaux est de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, notamment par une politique visant à accroître et fidéliser les pratiquants et les licenciés ; en améliorant l'encadrement ; en aidant les clubs sportifs et les associations. De nouveaux moyens ont été dégagés par le ministère de la jeunesse et des sports pour atteindre ces objectifs. La part régionale du Fonds national de développement du sport est passé de 343 MF en 2000 à 501 MF en 2001. La loi du 6 juillet 2000 a instauré, en particulier, un dispositif de mutualisation d'une partie des recettes des droits de diffusion télévisuelle ; le produit de cette contribution est venu abonder la part régionale du FNDS ; il est destiné en particulier au développement des associations sportives locales et à la formation de leurs animateurs et de leurs dirigeants. Le ministère de la jeunesse et des sports met en oeuvre également une politique d'incitation à l'ouverture des pratiques sportives à des publics diversifiés, en favorisant la pratique sportive pendant les vacances scolaires et dans le temps péri et extrascolaire (participation au dispositif des contrats éducatifs locaux) ; en développant l'accès à la pratique sportive pour les handicapés, pour les salariés et d'une manière générale pour les publics féminins ; en facilitant l'accès aux pratiques sportives associatives pour les plus défavorisés ; ainsi en 2000, 230 000 jeunes ont été bénéficiaires du coupon sport, aide individuelle permettant une réduction sur le coût de la cotisation à un club agréé par le ministère de la jeunesse et des sports à de jeunes pratiquants dont les familles sont attributaires de l'allocation de rentrée scolaire. Par ailleurs, madame la ministre de la jeunesse et des sports a été chargée par le Premier ministre de la coordination de mesures gouvernementales afin de promouvoir le bénévolat. La loi du 19 janvier 2000, relative à la réduction négociée du temps de travail précise que les conventions ou accords collectifs étendus ou les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissements relatifs à la réduction du temps de travail peuvent prévoir des stipulations spécifiques applicables aux salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole au sein d'une association déclarée, afin de prendre en compte les contraintes résultant de l'exercice de leurs fonctions. Ces stipulations spécifiques peuvent porter, entre autres, sur le délai de prévenance, les actions de formation, la prise des jours de repos. Trois dispositions ont été également inscrites dans la loi du 6 juillet 2000 relative à l'organisation des activités physiques et sportives. L'article 37 dispose que les qualifications pour enseigner, animer ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive peuvent être obtenues par la validation des acquis de l'expérience professionnelle et bénévole. Cette possibilité est élargie à l'ensemble des secteurs associatifs dans le projet de loi sur la modernisation sociale en cours de discussion au Parlement. L'article 40 prévoit que les bénévoles remplissant des fonctions de gestion ou d'encadrement au sein de leur association peuvent bénéficier de congés formation. Enfin, l'article 41 prévoit que les bénévoles ayant renoncé au remboursement des frais occasionnés par leur activité peuvent bénéficier de la déduction d'impôt pour ces sommes avec le même dispositif que celui des dons, prévu par l'article 200 du code général des impôts. La loi relative à la résorption de l'emploi précaire prévoit, en son article 15-II, l'ouverture des concours de la fonction publique à des bénévoles ou salariés d'associations selon des dispositions particulières. Le concours de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse et le concours de professeur de sport doivent constituer les premiers exemples de ce dispositif. Enfin, dans le cadre du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, éducatif et culturel, deux amendements du Gouvernement, adoptés par le Parlement, ont pour objet d'étendre le congé de représentation des responsables associatifs. Dès lors, par la politique qu'elle poursuit aussi bien dans le domaine du sport que du développement de la vie associative, Mme la ministre de la jeunesse et des sports s'emploie à donner à tous et toutes les moyens de leur épanouissement personnel.
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