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Texte de la REPONSE :
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Dès sa prise de fonctions, madame la ministre de la jeunesse et des sports a décidé de faire de la lutte contre le dopage une priorité de l'action gouvernementale. Cette volonté politique s'est concrétisée par une série de mesures et d'initiatives, dont la principale est l'adoption de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 renforçant les moyens d'action de la lutte contre le dopage, à la fois sous un angle préventif et sous un angle répressif. Lors du dernier Tour de France, et en accord avec le président de l'Union cycliste internationale (UCI), plusieurs mesures ont été prises pour faire en sorte que cet événement sportif populaire se déroule dans le respect de la réglementation antidopage et des valeurs sportives. Certains faits, relatifs à l'équipe US Postal, ont cependant conduit le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire contre X pour présomption de dopage lors du Tour de France 2000. Sur commission rogatoire d'un juge d'instruction, à qui le parquet a confié une enquête pour « infraction » à la loi relative à la prévention de l'usage de produits dopants et infraction à la législation sur les substances vénéneuses «, les échantillons urinaires provenant des cyclistes de la formation américaine ont été saisis le 1er décembre 2000. Dans ce contexte, les autres échantillons congelés lors du Tour de France 2000 ont été mis sous scellés. Madame la ministre de la jeunesse et des sports a pris acte de cette décision qui l'amène à constater, avec satisfaction, que la loi du 23 mars 1999 précitée a trouvé sa pleine application dans son volet pénal quant aux sanctions susceptibles d'être prononcées à l'encontre des prescripteurs, pourvoyeurs et trafiquants de produits interdits. Par ailleurs, l'intervention judiciaire conduit, pour l'heure, à dépasser la discussion qui s'est engagée sur le sort des prélèvements d'urine effectués lors du Tour de France 2000, et congelés depuis, qui ont été placés sous main de justice. A ce sujet, madame la ministre a eu une position constante, en déclarant son opposition à la destruction de ces prélèvements. Elle entend également obtenir une évolution rapide du dossier sur la mise en oeuvre du test français de détection de l'EPO (erythropoïetine), toujours en attente. C'est pourquoi, madame la ministre et l'ensemble des instances concernées (Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, Union cycliste internationale, Fédération française de cyclisme) ont souhaité d'une part, que la procédure et l'échéancier de validation de ce test soient rapidement et clairement définis par l'ensemble des institutions compétentes, et spécifiquement par le Comité international olympique, comme elles s'y étaient engagées, et, par ailleurs, que d'autres voies puissent être explorées.
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