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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les conséquences de la crise de la vache folle. En effet, la baisse de la consommation de viande due à l'annonce de la multiplication des cas de présence d'ESB dans certains cheptels de bovins de notre pays met en cause la survie économique d'un grand nombre d'entreprises et l'emploi des salariés qui y travaillent. La baisse importante du chiffre d'affaires frappe les détaillants en viande et principalement les commerces de boucherie, mais aussi les abattoirs. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour sauvegarder la filière bovine française, notamment en terme d'aides de trésorerie et d'aides publiques au stockage des carcasses.
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Texte de la REPONSE :
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Pour faire face aux graves difficultés rencontrées, à la suite de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), par les professionnels de la filière bovine, le Gouvernement a mis en place, dès la fin du mois de novembre 2000, un plan d'urgence de soutien à la filière bovine de 3,2 milliards de francs. Il vient, en outre, d'annoncer un ensemble important de mesures en faveur des exploitants. Pour les entreprises de l'aval, le plan mis en oeuvre visait à leur permettre de retrouver, le plus rapidement possible, une situation financière favorable. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a donné des instructions précises à la direction générale de la comptabilité pubique et à la direction générale des impôts. L'objectif est que leurs services déconcentrés examinent avec bienveillance les demandes relatives au délai de paiement qui pourraient être sollicitées par les exploitants et les entreprises de ce secteur en mesure de justifier de leurs difficultés particulières pour acquitter leurs impôts, lorsqu'ils sont à jour de leurs obligations déclaratives. Les entreprises d'aval (négociants, abatteurs, ateliers de découpe) peuvent bénéficier de prêts bonifiés à 1,5 % d'une durée de cinq ans avec un différé de remboursement de trois ans, d'un montant total de 500 MF pour répondre à leurs besoins de trésorerie. La possibilité a été également offerte aux employeurs de demander le report, pour une durée d'un an, de la moitié des cotisations patronales. De plus, des mesures de gestion de marché ont été initiées par les pouvoirs publics français. Après avoir obtenu de la Commission européenne l'ouverture du stockage privé de carcasses d'animaux femelles en novembre dernier, la France a également reçu un accord, en décembre 2000, pour la mise en place de mesures communautaires de stockage public de viande de bovins mâles. Afin de restaurer la confiance de consommateur et l'équilibre du marché, la France a mis en oeuvre, dès le 1er janvier 2001, l'obligation des tests de dépistage de l'ESB sur les bovins de plus de trente mois et la décision communautaire de retrait de la chaîne alimentaire des bovins de plus de trente mois non testés. Ces dispositifs, cofinancés par l'Union européenne et le budget national, assurent ainsi un volant d'activité aux entreprises d'abattage, dont la situation fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement.
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