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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Brana attire à nouveau l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des centres de santé et en particulier sur les centres de soins infirmiers à domicile. Inscrites dans le code de la santé publique, ces structures associatives fonctionnent sans subvention. Très appréciées, elles répondent aux besoins d'un grand nombre de malades, handicapés ou de personnes âgées, isolés ou atteints de pathologies lourdes. Employant des infirmiers(ères) diplômés d'Etat et n'intervenant que sur prescription médicale, ces centres de santé et de soins infirmiers s'inscrivent dans la filière de soins tout en favorisant le maintien à domicile prôné par le Gouvernement. Cependant, les représentants de ces structures estiment que ces spécificités ne sont pas suffisamment reconnues par rapport au secteur infirmier libéral et aux groupes hospitaliers. Ils rappellent la pénurie d'infirmiers(ères) liée à la fois à des contraintes structurelles (obligation de répondre aux soins 24 heures sur 24) et à des données conjoncturelles (mise en place des 35 heures, départ à la retraite, recherche de l'autonomisation de la personne). Cette situation les contraint à effectuer des choix arbitraires dans les prises en charge des patients, ce qui heurte leur déontologie. C'est pourquoi, ils sollicitent une dérogation, celle d'embaucher - de manière transitoire, sans volonté d'institutionnalisation - des aides-soignantes comme cela se fait dans d'autres régions, dont l'Alsace. Ces intervenants seraient placés sous le contrôle des infirmiers(ères) de la structure, comme cela se fait dans les hôpitaux, dans les centres de maintien à domicile des personnes âgées ou dans certains centres de santé. Plusieurs responsables de centres de soins infirmiers y seraient très attachés. Il demande, en conséquence, un aboutissement rapide des négociations de convention avec la CNAM ainsi qu'un examen attentif de cette situation afin d'offrir les moyens adaptés à la demande de soins à domicile et à l'offre des centres de santé.
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