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Texte de la REPONSE :
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L'état des lieux dressé par la mission conjointe des inspections générales de l'éducation nationale et des affaires sociales en mars 1999 a mis en évidence les déficits dont souffre le dispositif de scolarisation des jeunes handicapés malgré un cadre législatif et réglementaire satisfaisant. L'intégration scolaire demeure en effet un processus fragile, souffrant de fortes disparités géographiques et de discontinuités parfois lourdes de conséquences pour la scolarité de ces élèves. C'est pourquoi, le ministère de l'éducation nationale a élaboré, conjointement avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, un plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés décliné en vingt mesures présentées lors du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 20 avril 1999. Une de ces mesures consiste à développer les dispositifs d'auxiliaires d'intégration scolaire. Le ministère de l'éducation nationale a ainsi signé en 1999, avec la fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) et IRIS Initiative, une convention nationale pour le développement des services d'auxiliaires d'intégration scolaire. Il existe actuellement 24 dispositifs associatifs d'auxiliaires d'intégration scolaire, qui gèrent environ 1 300 auxiliaires individuels d'intégration. En outre, plus de 5 000 aides éducateurs de l'éducation nationale se consacrent à l'intégration collective des élèves handicapés. Le ministre a, par ailleurs, confié à Mme Mireille Malot, une mission d'étude sur la pérennisation des fonctions d'auxiliaires d'intégration scolaire, dont les conclusions seront rendues en juin 2001. La mise en place de services d'auxiliaires d'intégration est certes un moyen d'accompagner la scolarisation des élèves handicapés qui bénéficient ainsi d'une aide matérielle et éducative ajustée à leurs besoins. Ce dispositif ne constitue cependant qu'une manière parmi d'autres de favoriser la scolarisation de ces élèves. Une autre des mesures du plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés concerne ainsi, par exemple, les dispositifs collectifs d'intégration. Un effort est fait actuellement pour renforcer le réseau des classes d'intégration scolaires (CLIS) existant dans le premier degré et pour adapter l'implantation de ces classes aux besoins recensés. S'agissant du second degré, la priorité a été donnée au développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI), qui permettent actuellement d'accueillir au collège des adolescents présentant un handicap mental. Le nombre d'élèves scolarisés dans les UPI a triplé en deux ans. Il est par ailleurs prévu d'une part, que ce dispositif soit étendu à des élèves présentant des déficiences sensorielles et motrices, ou des maladies évoluant sur de longues périodes et d'autres part, qu'il soit conçu selon une organisation pédagogiques adaptée à la spécificité des situations des élèves, non seulement dans les collèges mais aussi dans les lycées. Ces mesures feront prochainement l'objet de publications concernant tant les dispositifs du premier degré que ceux du second. Cette politique d'intégration des enfants et adolescents handicapés en milieu ordinaire s'effectue en étroite collaboration avec la ministre de l'emploi et de la solidarité qui met en place des services d'accompagnement tels que les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Trois cents millions de francs supplémentaires seront par ailleurs consacrés au développement de ces dispositifs sur la période 2001-2003. Les moyens d'aider les collectivités locales à mettre en accessibilité les locaux scolaires sont par ailleurs recherchés. Les groupes départementaux de coordination Handiscol' qui se mettent en place depuis 1999 ont vocation à favoriser l'action concernée des différents partenaires dans ce domaine. En effet, l'une des missions de ces groupes associant les élus et les partenaires associatifs est d'établir la carte des établissements accessibles et de réfléchir avec les représentants des collectivités territoriales aux éventuelles améliorations à y apporter. A l'échelon national, un groupe de travail interministériel installé depuis octobre 2000 est chargé de coordonner et de valoriser les travaux et réflexions poursuivis par chacun des départements ministériels ayant une action en matière d'accessibilité. Le plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés prévoit également qu'un effort en matière de financement de matériels pédagogiques et techniques spécialisés soit réalisé. Aussi, à l'occasion du CNCPH du 25 janvier 2000, le Premier ministre a-t-il annoncé une dotation de 170 millions de francs sur trois ans permettant de fournir aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire un matériel pédagogique adapté et des aides techniques indispensables, en particulier pour les déficiences sensorielles et motrices. Pour 2001, 56,6 millions de francs seront délégués aux académies.
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