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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Denis Jacquat. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Une grande catégorie de notre population souhaiterait ardemment que des mesures soient prises rapidement en sa faveur. Il s'agit des veuves, en particulier des veuves civiles. Il serait souhaitable que, sur deux points, leurs droits évoluent à court terme. Tout d'abord, il faut améliorer le système de l'assurance veuvage par une revalorisation substantielle de l'allocation veuvage et une revalorisation du plafond de ressources. A ce propos, des dispositions pourraient être prises en récupérant les très importants excédents du Fonds national d'assurance veuvage qui, hélas ! sont remis dans le pot commun. Ensuite, il faut continuer à augmenter le taux de la pension de reversion, améliorer ses conditions d'attribution en supprimant le plafond de ressources, et il devrait être possible de cumuler intégralement retraite personnelle et pension de reversion. Madame la ministre, je serais très heureux de connaître les dispositions que vous comptez prendre pour améliorer la situation des veuves de notre pays. M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous le savez très bien, la pension de reversion comme l'assurance veuvage font partie du régime général de l'assurance vieillesse dont le déficit, les chiffres seront publiés dans quelques jours, se situe aujourd'hui entre 7 et 8 milliards de francs. L'assurance veuvage, je le rappelle, est perçue par les veuves et les veufs qui n'ont pas encore cinquante-cinq ans, en attendant qu'ils touchent une pension de reversion ou leur propre retraite un peu plus tard. C'est une transition entre une situation brutale de veuvage et de nouvelles conditions de vie. Il y a un plafond de ressources. Il faut avoir aujourd'hui moins de 11 600 francs de revenu trimestriel pour la percevoir. Elle diminue au cours de trois années, passant de 3 000 francs la première année à un peu plus de 2 000 francs la deuxième et à 1 500 francs la troisième. Il est vrai que cela pose des problèmes, les veufs ou les veuves n'ayant pas d'autres revenus tombant dans le RMI. Nous sommes en train de réfléchir à une mesure qu'a préconisée Mme Join-Lambert dans le rapport qu'elle a réalisé pour le Premier ministre: limiter à deux ans la période de cette assurance veuvage en revalorisant les montants, ce qui permettrait une meilleure transition. En ce qui concerne la pension de reversion, le taux est de 54 % dans le régime général, et de 50 % dans les régimes spéciaux. Après l'avoir fait pour les marins, le Gouvernement a décidé de le porter à 54 % pour les mineurs parce que, très souvent, les femmes de mineur ne travaillaient pas. Faut-il aller plus loin ? Je vois aujourd'hui deux difficultés. La première, je l'ai dit, c'est le déficit de l'assurance vieillesse, sur lequel nous travaillons actuellement. Le Premier ministre a demandé récemment au commissariat au Plan un diagnostic général sur le problème de l'assurance vieillesse, pour que nous puissions proposer à notre pays des mesures permettant de régler les problèmes qui vont arriver dans cinq ou six ans. Remonter le plafond de l'allocation de reversion aurait un effet assez mineur, car 600 000 veufs et veuves perçoivent aujourd'hui le minimum, qui est de 1 450 francs par mois, à moins de le remonter très fortement, ce que ne peut pas faire le régime général. Je ne suis pas sûr qu'une telle mesure s'impose aujourd'hui. En revanche, nous travaillons sur l'assurance veuvage, comme je vous l'ai dit tout à l'heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Maxime Gremetz et M. Patrick Malavieille. Soisson, démission ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) | |