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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la dégradation constante du pouvoir d'achat des mineurs retraités et sur les importantes disparités entre le régime de retraite de base minier et les autres régimes de retraites. Contrairement aux autres régimes de retraites, les mineurs sont fortement défavorisés et ne bénéficient pas des fruits de la croissance à l'instar des retraités du régime général et encore moins par rapport aux avantages accordés aux fonctionnaires. Des études menées en commun par les Fédérations des mineurs et les instances de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines démontrent, chiffres à l'appui, qu'en 1999 la différence entre le régime de base minier et le régime général était de 1 070 francs pour les ouvriers et 1 935 francs pour les ETAM, soit respectivement 20 % et 36 %. Par rapport au régime de base des fonctionnaires, l'écart est encore beaucoup plus significatif. Ainsi, ce régime de base des fonctionnaires était en 1999 supérieur de 3 697 francs à celui du régime de base minier, soit près de 70 %, alors qu'en 1980, l'écart n'était que de 36 %. Même constat en comparaison du SMIC qui, toujours en 1999, était supérieur de 1 539 francs par rapport au régime de base minier, soit 29 %. Ces mineurs retraités, qui ont travaillé dur et qui ont contribué largement à l'économie du pays, aspirent à une retraite amplement méritée, avec en corollaire des pensions décentes leur permettant de jouir d'un soir de vie agréable. Leur régime de base doit donc être revu et corrigé substantiellement à la hausse pour, d'une part, rattraper le manque à gagner de pension et, d'autre part, réduire la dégradation du pouvoir d'achat des bénéficiaires de ce régime. Il lui demande en conséquence, quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour répondre aux justes revendications des mineurs retraités.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient tout d'abord de rappeler que les pensions minières sont revalorisées comme celles du régime général, à savoir sur l'inflation hors tabac. Ainsi, pour une pension minière individuelle, il ne peut y avoir de perte de pouvoir d'achat par rapport à une pension du régime général. La comparaison avec le régime général est par ailleurs délicate, compte tenu des règles de fonctionnement des deux régimes. Dans ce régime, la base de calcul de la penion est le salaire d'activité des dix-huit meilleures années en 2001, l'âge minimal de départ en retraite est de soixante ans et la durée de cotisations exigible de cent cinquante-huit trimestres. Pour le régime minier, la base de calcul de la pension est un forfait unique par trimestre, tandis que l'âge minimal de départ en retraite est compris entre cinquante et cinquante-cinq ans selon la durée des services accomplis au fond et que la durée de cotisations exigible est de cent vingt trimestres. De plus, les pensions minières sont assorties d'avantages en nature qui devraient aussi être prises en compte dans les comparaisons entre régimes. Concernant les chiffres avancés, il importe de souligner qu'il convient d'examiner avec une grande prudence sur le plan de la méthode les comparaisons fondées sur de tels montants moyens de pensions. En effet le montant de pension moyen n'a pas de véritable signification quant aux droits des intéressés et dépend de ce que l'on appelle l'effet de structure, lié à l'évolution des salaires ou des durées de service servant de base à la liquidation et qui varient d'une génération à l'autre. La valeur moyenne des pensions du régime général augmente ainsi en fonction de l'augmentation des salaires d'une génération à l'autre. Cette progression a été plus rapide en moyenne sur les dernières années que l'évolution des prix. Les pensions minières sont quant à elles forfaitaires et ne dépendent pas du salaire d'activité, mais de la durée d'activité. Ceci conduit à un forfait minier qui est plus favorable que le régime général pour les salaires modestes et qui ne tient pas compte de l'évolution du salaire annuel moyen pour les nouvelles générations. La réflexion sur le montant de la pension minière ne peut en tout état de cause être découplée de la réflexion sur les durées d'activité. Il faut mettre l'évolution du montant en rapport avec la durée moyenne d'activité dans les deux régimes : moins de cent vingt trimestres pour le régime minier contre cent quarante-huit trimestres en moyenne au régime général. Cependant, et dans la mesure où les pensions nouvellement liquidées ne bénéficient plus des hausses de salaires existantes de par le mode de calcul des pensions, le Gouvernement a décidé l'indexation sur les salaires moyens du trimestre servant de base de calcul aux pensions nouvellement liquidées. Par ailleurs, un groupe de travail doit se réunir début 2001 afin d'examiner l'opportunité d'une éventuelle revalorisation des pensions liquidées antérieurement.
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