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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez * appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'importance qui s'attache au maintien des actions de prévention de l'alcoolisme. Or, il apparaît, qu'en l'état actuel des textes, les crédits de prévention de l'alcoolisme (64 MF) affectés aux actions décentralisées et jusqu'alors inscrits au chapitre 47-15-40 du budget sont supprimés, purement et simplement. Des négociations seraient actuellement en cours avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour qu'elle prenne le relais de l'Etat dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). Mais aucun accord n'est, semble-t-il, intervenu à ce jour. Au-delà de la menace qui pèse sur l'avenir du dispositif spécialisé des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, dont l'efficacité est reconnue, la suppression des crédits de prévention de l'alcoolisme, avec un possible mais incertain transfert vers l'assurance maladie ressemble à un renoncement de l'Etat sur une question majeure de santé publique. Aussi, l'alerte-t-il sur ce dossier particulièrement préoccupant, notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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