FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 55152  de  M.   Asensi François ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/12/2000  page :  6922
Réponse publiée au JO le :  06/08/2001  page :  4506
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  budget : services extérieurs
Analyse :  douanes. rémunérations. aéroport du Bourget
Texte de la QUESTION : M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur l'absence d'attribution de l'indemnité de sujétion aéroportuaire aux agents de la brigade et de la recette centrale des douanes qui travaillent sur le site aéroportuaire du Bourget. Créée le 1er janvier 1982, cette indemnité, d'un montant de 16,58 francs, est liée à la vacation journalière réalisée par les agents. Elle a été étendue aux personnels en fonction sur les aéroports internationaux de Montpellier Fréjorgues, Rochambeau, Metz Nancy Lorraine, Tarbes Ossun, Bastia Poreta, Ajaccio, Brest, Biarritz, Pau, Grenoble et Beauvais. Alors que les agents du site de Charles-de-Gaulle perçoivent cette indemnité, ceux affectés sur le site du Bourget, qui dépendent pourtant de la direction régionale des douanes de Roissy, en sont encore exclus. Il lui demande si elle envisage d'étendre l'indemnité de sujétion aéroportuaire à cet aéroport. Sa revalorisation serait de nature à améliorer la situation financière des personnels des douanes.
Texte de la REPONSE : L'indemnité de sujétions aéroportuaires compense les sujétions inhérentes à l'exercice des missions douanières sur les grands ensembles aéroportuaires. Le versement de cette indemnité, initialement limité aux personnels en poste sur les aéroports d'Orly, Roissy - Charles-de-Gaulle, Marseilles-Marignane, Nice-Côte d'Azur et Lyon-Saint-Exupéry a progressivement été accordé aux personnels non comptables affectés dans les aéroports ouverts au trafic international où est observé un trafic important tant en matière de fret que de passager. Il n'est pas prévu d'inclure le Bourget dans la liste des ensembles aéroportuaires ouvrant vocation au bénéfice de cette indemnité.
COM 11 REP_PUB Ile-de-France O