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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le conseil consultatif de la Banque de France. Comme le rappelle le gouverneur, dans son rapport annuel 1999 adressé au Parlement, le conseil consultatif « a pour rôle d'apporter au gouvernement de la Banque des informations et des avis sur la situation et les perspectives des différents secteurs de l'économie ». Ce dernier est composé de trente membres nommés pour trois ans par le conseil général sur proposition du gouverneur et est censé représenter le monde de l'agriculture, de l'industrie, du commerce ou des services. La liste des personnalités représentées révèle toutefois qu'aucun représentant de salariés d'entreprises n'y figure. Seuls sont présents les plus grandes fortunes du pays et les représentants des plus grands groupes qui sont notamment ceux qui contrôlent la presse ou l'armement. Cette situation peut se révéler problématique dans la mesure où le conseil consultatif est la seule instance habilitée à débattre, avec le conseil de politique monétaire, de la conjoncture économique et par là même de la politique sociale de la France. Le gouverneur lui-même n'hésite pas, dans bien des cas, à commenter, voire critiquer, la politique budgétaire ou sociale du Gouvernement et ne manque pas d'exprimer son sentiment sur l'évolution des salaires ou la mise en oeuvre des 35 heures. Souvent, celui-ci apparaît donc comme le porte-parole des revendications du conseil consultatif en matière de politique économique nationale. Aussi il souhaiterait connaître quel est le sentiment du Gouvernement sur le rôle du conseil consultatif au sein du gouvernement de la Banque de France.
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