FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 55170  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Démocratie libérale et indépendants - Orne ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  11/12/2000  page :  6944
Réponse publiée au JO le :  25/06/2001  page :  3694
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  alcoolisme
Analyse :  lutte et prévention. financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de mener une politique de prévention de l'alcoolisme active. Or le chapitre 47-15-40 du projet de loi de finances pour 2001 ne prévoit pas les crédits nécessaires au financement d'une telle politique. Il souhaiterait donc savoir de quels moyens disposeront les associations pour poursuivre leurs actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme.
Texte de la REPONSE : Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. La ministre de l'emploi et de la solidarité s'est attachée, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont dont être très rapidement destinataires des subventions 2001.
DL 11 REP_PUB Basse-Normandie O