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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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rémunérations
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Analyse :
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protocole d'accord Durafour. application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Rebillard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions d'attribution de la NBI pour les agents d'entretien des communes de moins de 2 000 habitants. Le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 modifié, prévoit dans son alinéa 7, à date d'effet du 1er août 1991, l'attribution d'une bonification indiciaire équivalent à 10 points, pour les agents d'entretien des communes de moins de 2 000 habitants, assurant des fonctions polyvalentes. De nombreuses difficultés apparaissent dans l'appréciation du caractère de polyvalence. Il souhaiterait obtenir les précisions nécessaires sur les éléments définissant le terme de polyvalence.
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Texte de la REPONSE :
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Les agents d'entretien bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions à caractère polyvalent sont ceux qui sont amenés à assumer des tâches très variées, non complémentaires du métier de base pour ceux des agents qui ont une spécialisation et relevant de divers domaines d'intervention prévus par leur cadre d'emplois. Dans ce cadre, la détermination de la polyvalence, sauf à l'encadrer dans des termes qui pourraient apparaître trop théoriques ou qui ne prendraient pas en compte la diversité des situations locales, relève par définition de la libre appréciation des autorités territoriales au titre de l'organisation de leurs services.
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