|
Texte de la QUESTION :
|
M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tchétchénie. A cet égard, la conférence ministérielle de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s'est traduite, le 28 novembre dernier, par un échec. La Russie avait en effet pris trois engagements majeurs, lors de la réunion de l'organisation à Istanbul en novembre 1999, à savoir le retour en Tchétchénie d'une mission d'observation de l'OSCE, le retrait de troupes et matériels russes de Moldavie et l'évacuation des bases militaires russes en Géorgie. Or aucune de ces trois promesses n'a été tenue par Moscou. La partie russe a en effet refusé que toute date précise soit fixée pour le retour d'une mission de l'OSCE, empêchant dès lors toute déclaration commune. Le Kremlin persiste à mettre en avant une illusoire « restauration économique » en Tchétchénie alors que les combats et les violences se poursuivent de manière intense. Aussi, il souhaiterait connaître sa réaction sur ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La réunion ministérielle de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui a eu lieu à Vienne les 27 et 28 novembre 2000, s'est tenue, pour la première fois depuis 1992, en présence de la République fédérale de Yougoslavie, admise à l'OSCE le 10 novembre. Les ministres ont adopté une déclaration sur les Balkans prenant acte du changement intervenu à Belgrade, ouvrant la voie à la réintégration de la République fédérale de Yougoslavie dans les organisations internationales. Un an après le sommet d'Istanbul, la réunion ministérielle devait évaluer les évolutions intervenues dans le règlement des conflits régionaux dont le traitement est confié à l'OSCE, notamment en Moldavie et dans le Caucase. En Moldavie, la question principale est celle du statut futur de la région de Transnistrie. Des consultations entre les parties ont eu lieu à ce sujet à Budapest les 18 et 19 décembre 2000, en présence de représentants de la Fédération de Russie, de l'Ukraine et de la rpésidence en exercice de l'OSCE en qualité de médiateurs. Elles doivent être prolongées par un mécanisme de consultations régulières. La France soutiendra le processus de négociations engagé et exprime le voeu qu'elles aboutissent à un accord prévoyant une large autonomie pour la région de Transnitrie dans le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Etat moldave. S'agissant de la liquidation des matériels de l'armée russe stockés en transnistrie, la France se réjouit de la reprise fin novembre des opérations de rapatriement et souhaite que celles-ci se poursuivent à un rythme soutenu jusqu'à leur terme. En Géorgie, la Fédération de Russie a procédé depuis le début du mois de décembre 2000 à des retraits d'équipements stationnés sur les bases de Gudaouta et de Vaziani, et elle parait ainsi en mesure de respecter l'échéance du 1er juillet 2001 fixée lors du sommet d'Istanbul pour le démantèlement de ces deux bases. En Tchétchénie, l'assistance humanitaire aux victimes du conflit est bien évidememnt une tâche prioritaire. Mais il est aussi indispensable que la lumière soit faite sur les violations alléguées des droits de l'Homme. La France a appuyé la décision du Conseil de l'Europe de détacher trois de ses experts, dont le mandat a été renouvelé jusqu'à avril 2001, auprès de M. Kalamanov, représentant du président de la Fédération de Russie pour les droits de l'homme en Tchétchénie. La France, comme ses partenaires de l'Union européenne, est convaincue que l'emploi de moyens militaires ne saurait ramener une paix durable dans la république de Tchétchénie, partie intégrante de la Fédération de Russie. La recherche d'une solution négociée au conflit suppose par conséquent l'établissement d'un dialogue politique, auquel l'OSCE peut contribuer efficacement dans le cadre du mandat qui a été confié au groupe d'assistance créé en 1995 et dont la validité a été confirmée au sommet d'Istanbul en 1999. C'est pourquoi la France a soutenu les efforts de la présidence en exercice autrichienne afin de permettre à ce groupe d'assistance, qui avait dû quitter la Tchétchénie pour des raisoins de sécurité, de reprendre son activité sur place. La France regrette qu'une date n'ait pas pu encore être arrêtée pour le retour du groupe d'assistance de l'OSCE en Tchétchénie. Les négociations se poursuivent toutefois afin de définir les modalités pratiques de sa réinstallation et la France fait confiance à la Roumanie, qui assumera en 2001 la présidence en exercice de l'OSCE, pour les mener à bien dans les meileurs délais. Le sujet est abordé à l'occasion de contacts franco-russes, que ce soit lors de visites officielles comme celle du président Poutine à Paris fin octobre ou de diverses consultations au niveau des hauts-fonctionnaires. L'Union européenne l'évoque aussi régulièrement lors des conseils permanents de l'OSCE. La vigilance exercée lors de la présidence française devrait être relayée par la présidence suédoise, qui est déterminée à utiliser les procédures disponibles à l'OSCE pour obtenir des progrès et à demander, si nécessaire, la réunion d'un Conseil permanent renforcé sur les conflits non résolus. L'OSCE, seule enceinte paneuropéenne de sécurité, a un rôle déterminant à jouer pour arriver à un règlement global et durable des conflits non encore résolus et renforcer ainsi la stabilité sur le continent. La France, en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne, apportera à la présidence, en exercice son appui pour que soient utilisées au mieux toutes les potentialités que recèle l'OSCE.
|