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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur la mise en place d'un plan de développement de protéines végétales. En effet, le Gouvernement a décidé de suspendre l'utilisation de farines animales dans l'alimentation des porcs, des volailles, des poissons ainsi que des animaux de compagnie. Cette décision s'est traduite par la publication au Journal officiel du 15 novembre 2000 de l'arrêté conjoint des ministères de l'agriculture, du budget et de la consommation du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales ainsi que pour l'alimentation d'autres animaux. Par ailleurs, le Conseil des ministres de l'agriculture du 4 décembre 2000 a étendu au niveau communautaire certaines de ces mesures. Le Gouvernement français a indiqué dès le 21 novembre 2000, dans le cadre du programme national d'urgence en faveur de la filière bovine, sa volonté, afin de satisfaire les besoins en matières riches en protéines de l'élevage avicole, porcin et piscicole, de développer la production française d'oléoprotéagineux. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de prolonger en 2001 l'effort entrepris en faveur de la production de soja de qualité. Par ailleurs, il a été décidé de mettre en place un vaste programme national de recherche en faveur des protéagineux. En outre, le Gouvernement s'est engagé résolument dans l'augmentation des capacités de production de diester de colza. Enfin, la production de tournesol continuera de bénéficier d'une aide nationale et communautaire, dans le cadre des mesures agro-environnementales validées par la Commission européenne dans le programme de développement rural national français. L'ensemble de ces mesures représente un montant global de l'ordre de 450 millions de francs. Enfin, au niveau communautaire, la France est intervenue afin que des mesures appropriées soient prises pour favoriser la production communautaire de protéines d'origine végétale. Cette préoccupation figure dans les conclusions du Conseil des ministres de l'agriculture du 21 novembre 2000 et a été reprise dans les conclusions du Conseil européen de Nice. C'est dans le cadre communautaire qu'il semble souhaitable d'étudier les réflexions exprimées par la Fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles (FDSEA) de la Moselle, notamment en ce qui concerne le niveau de l'aide octroyée aux protéagineux.
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