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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Pierre-Christophe Baguet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les différentes nuisances subies par les riverains du Parc des Princes. Au moment où la ville de Paris envisage de nouveaux investissements sur le site, il souhaiterait enfin obtenir des réponses sur les mesures envisagées pour réduire ces nuisances portant, d'une part, sur les incivilités commises parfois après certaines manifestations sportives ou autres, sur les conditions d'organisation de celles-ci: contrôles routiers et piétonniers, barrages de rues, stationnements sauvages, etc., et, d'autre part, sur le non-respect de la loi relative à la lutte contre le bruit de 1992, lors de concerts variés, et surtout sur l'inexcusable retard de publication des décrets d'application de cette loi pourtant annoncée le 4 mars 1998 par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. De plus, il demande de bien vouloir lui indiquer quand la structure de concertation promise entre les riverains, les villes de Paris et de Boulogne-Billancourt, les gestionnaires du site, présidée par le préfet de police, sera effectivement créée et réunie.» La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour exposer sa question. M. Pierre-Christophe Baguet. Permettez-moi tout d'abord, monsieur le ministre de l'intérieur par intérim, de lever une ambiguïté. J'ai eu hier au téléphone l'un de vos conseillers techniques qui s'interrogeait, fort courtoisement, sur l'opportunité de poser une nouvelle fois une question sur les nuisances aux abords du Parc des Princes. Lorsque j'avais interrogé Jean-Pierre Chevènement par une question orale sans débat le 13 janvier dernier, j'avais appris la veille qu'une des allées majeures du bois de Boulogne risquait d'être fermée pour servir de test pour un parking de la Coupe du Monde. Le ministre de l'intérieur m'a répondu par courrier sur ce point au mois de février, mais il ne m'a pas répondu sur les nuisances aux abords du Parc des Princes. Aussi, je me permets de revenir aujourd'hui sur ce sujet. Au moment où la ville de Paris envisage de nouveaux investissements sur le site, je souhaiterais obtenir des réponses sur les mesures envisagées pour réduire ces nuisances qui gênent les riverains. A l'occasion de la Coupe du monde, une structure de concertation, pilotée par le sous-préfet de Boulogne-Billancourt, a permis d'adopter de réelles solutions aux problèmes spécifiques posés par ces événements. Malheureusement, cette structure a disparu. Je souhaiterais qu'elle soit à nouveau réunie sous l'autorité du préfet de police de Paris, qui me semble l'autorité la plus compétente, et qu'elle regroupe à la fois les commissaires de Boulogne et de Paris, les riverains, les villes de Boulogne et de Paris, car quelques problèmes subsistent. Si, aujourd'hui, les forces de l'ordre sont enfin autorisées à contrôler dans les rues l'identité des riverains et celle des automobilistes, ce qui n'était pas le cas au mois de juin dernier - nul n'est autorisé à contrôler l'identité d'un citoyen s'il n'y est habilité -, il n'en demeure pas moins que des difficultés subsistent en raison du stationnement sauvage et de la mise en place des barrages à des horaires différents à Paris et à Boulogne-Billancourt. A mon avis, il faudrait étudier la possibilité de fermer certaines rues. Surtout, il conviendrait d'envisager, pour tous les matches de football, de réutiliser, comme ce fut le cas durant la Coupe du monde, l'hippodrome d'Auteuil comme parking, car, aujourd'hui, les cars continuent à stationner devant Roland-Garros et dans l'environnement immédiat du Parc des Princes, ce qui n'est pas satisfaisant. Les riverains ne sont pas opposés au déroulement d'activités sportives au Parc des Princes, ils souhaitent simplement des améliorations de son environnement et une réduction des nuisances. Par ailleurs, le préfet devrait exercer son contrôle de légalité sur les délibérations de la ville de Paris avec la plus grande rigueur. La délégation de gestion du Parc des Princes a été prorogée d'un an en juin 1998, c'est-à-dire jusqu'en juin 1999. Or, il n'y est fait aucunement référence au respect de la loi, qu'il s'agisse du bruit, de la sécurité aux abords du site ou des conditions d'organisation. La convention sera étudiée à nouveau par le conseil municipal de Paris en juin 1999, et ce pour une durée de douze ans: il serait bon que le préfet exige que figurent en toutes lettres dans le texte l'énoncé du principe du respect de la loi et la liste de toutes les précautions qui s'imposent pour un bon fonctionnement du Parc des Princes et pour une bonne organisation des manifestations qui s'y déroulent. Enfin, il y a lieu de s'étonner que les décrets d'application de la loi de 1992 relative à la lutte contre le bruit ne soient toujours pas pris. Pourtant, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les avait annoncés le 4 mars 1998. Nous sommes en décembre 1998, et ces décrets ne sont toujours pas parus. Pouvez-vous m'expliquer, monsieur le ministre, pourquoi il faut autant de temps pour sortir des décrets d'application ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Monsieur le député, à l'occasion des manifestations, sportives ou autres, qui se déroulent au Parc des Princes, la préfecture de police, déploie systématiquement un important dispositif visant à prévenir les troubles à l'ordre public et à préserver la tranquillité des riverains. C'est ainsi que, à chaque rencontre de football, un dispositif de sécurité renforcé est mis en place en applications de l'arrêté préfectoral du 2 juillet 1996 portant organisation de la sécurité. Les dispositions restrictives de stationnement font l'objet d'une information préalable des riverains au moyen d'un affichage sur quarante-huit panneaux, complété par des courriers adressés aux associations de quartier ainsi qu'aux chefs d'établissements scolaires proches du Parc des Princes. Un «papillonnage» informatif est également effectué sur l'ensemble des véhicules stationnés sur le site durant les jours précédant chaque manifestation. Le jour de l'événement, les forces de l'ordre tiennent un périmètre de sécurité, que seuls les possesseurs de billet et les riverains sont autorisés à franchir. Ce dispositif a été complété par un arrêté d'interdiction de vente à emporter de boissons alcooliques durant le championnat de France de première division. L'ensemble de ces dispositions a permis depuis quelques années d'améliorer sensiblement la physionomie du site lors des rencontres sportives importantes qui se déroulent au Parc des Princes. La préfecture de police est par ailleurs très attentive aux nuisances sonores provoquées par l'organisation de concerts. Elle effectue des mesures acoustiques à l'intérieur du Parc des Princes et aux alentours. Elle est ainsi conduite à formuler des recommandations auprès des organisateurs des manifestations. Elle appelle également l'attention du maire de Paris afin que, lors du renouvellement du contrat de concession du Parc, le concessionnaire respecte les dispositions de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Quant à la publication des décrets d'application de ladite loi, elle relève, en tout état de cause, de la compétence du ministre de l'environnement. Comme vous le savez, les délais administratifs sont parfois un peu longs. On ne peut que le regretter. Toutefois, Mme Voynet a la volonté de faire paraître ces décrets, car ils constituent pour nos concitoyens, et pour les riverains du Parc des Princes en particulier, une garantie contre les nuisances sonores. La mairie de Paris, propriétaire du Parc des Princes, a engagé une étude sur la rénovation de ce stade. Il me paraît souhaitable que ce projet intègre les préoccupations des riverains, notamment pour ce qui est des nuisances sonores. Vous avez également souhaité que la structure de concertation, pilotée par le sous-préfet de Boulogne-Billancourt et qui réunit les villes de Boulogne et de Paris ainsi que les gestionnaires, mise en place lors de la Coupe du monde continue de se réunir. Je suis très favorable à une telle disposition. Il serait d'ailleurs bon que le préfet de police de Paris puisse présider une telle structure afin de tenir compte non seulement des exigences des manifestations sportives, mais aussi de la tranquillité des riverains, lesquels, comme vous l'avez rappelé, demandent, non la fermeture du Parc des Princes, mais simplement de vivre calmement dans leur quartier sans subir des troubles et des nuisances. L'appel d'offres pour le renouvellement de la concession qui sera effectué l'an prochain devrait être l'occasion d'inscrire dans le cahier des charges des dispositions relatives au bruit et à la sécurité de nature à fournir de meilleures garanties. Les services de la ville de Paris doivent travailler en liaison avec la préfecture de police pour que ce cahier des charges des douze prochaines années soit plus précis qu'il ne l'est actuellement, car les spectacles sportifs et culturels qui se déroulent au Parc des Princes ont lieu dans un site très urbanisé. Nous devons en tenir compte. Il faut faire tout ce qui peut garantir aux riverains de vivre dans des conditions normales sans subir de troubles intempestifs. Pour cela, il convient de responsabiliser le futur concessionnaire sur le rôle qu'il aura à jouer durant toute cette période. | |