FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 55212  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  11/12/2000  page :  6947
Réponse publiée au JO le :  19/03/2001  page :  1690
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  pilotes
Analyse :  formation. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les examens pour devenir pilote de ligne. Les examens européens ont été mis en place cette année et les écoles ont du mal à gérer les nouveaux examens, les objectifs publiés par l'administration européenne étant trop vagues. De plus, dans de nombreuses matières, il apparaît que les questions portent essentiellement sur un avion : le Boeing 737-400/500, au lieu d'être génériques. Cela oblige les écoles à acheter du matériel chez Boeing et cela représente la somme de 70 000 dollars pour un cours informatisé. Il lui demande, en conséquence, s'il ne serait pas plus logique de baser les questions sur un appareil français de type Airbus 320, par exemple, ce qui réduirait les coûts supportés par les écoles.
Texte de la REPONSE : Les nouveaux examens théoriques requis pour la délivrance de la licence de pilote de ligne sont le fruit d'une collaboration au sein des autorités conjointes de l'aviation civile européenne (JAA), entre administrations de l'aviation civile d'Etats membres de l'Union européenne et d'autres Etats qui n'ont pas, à ce jour, intégré l'Union. Ces examens théoriques constituent la pierre angulaire du projet ambitieux visant à harmoniser les conditions de formation des pilotes dans les différents Etats. Depuis le 1er juillet 1999, les examens de pilote de ligne sont réalisés à partir d'une banque de questions communes à tous les Etats du JAA, la seule différence subsistante étant la langue utilisée lors des examens. Ces questions ont été rédigées et validées au terme d'une procédure longue et complexe en raison de la nécessité d'analyser, de manière aussi exhaustive que possible, le contenu de chaque question et du nombre d'intervenants concernés dans les différents Etats. Près de six mille questions relevant de neuf sujets différents ont été validées à ce jour par des experts. En ce qui concerne certaines questions relevant du sujet « Performances et préparation du vol », il a été nécessaire de créer des questions d'ordre pratique, à partir de documents que les pilotes de ligne sont appelés à utiliser régulièrement. Si l'idée d'élaborer des questions correspondant à un avion fictif, générique, a été envisagée par les experts, elle n'a pu être mise en oeuvre dans un premier temps. Les experts ont été amenés à créer les questions à partir de documents conçus pour des aéronefs existants étant entendu que la réponse ne cécessite pas une connaissance particulière des avions en question, mais un travail sur des abaques qui ont d'ailleurs été diffusées aux écoles. Le Boeing 737 correspond à un des types retenus en priorité par les experts. Pour autant, des questions créées à partir de documents Airbus sont bienvenues et la direction générale de l'aviation civile, qui a toujours eu à coeur de jouer un rôle moteur dans ce domaine, a d'ores et déjà entrepris de soumettre à validation un certain nombre de questions se référant aux Airbus. Par ailleurs, il convient d'ajouter que les difficultés rencontrées par les écoles pour la mise en place de cette réglementation, inévitables en raison des changements notables qu'elle impliquait, sont en voie de résorption, de l'avis même des professionnels. Très rapidement, en effet, les écoles, tenant compte des objectifs à atteindre, ont modifié les cours dispensés aux élèves.
RPR 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O