11ème législature

Question N° : 55239	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  11/12/2000  page :  6920
	Réponse publiée au JO le :  26/11/2001  page :  6734
Rubrique :	agroalimentaire
Tête d'analyse :	aliments pour animaux
Analyse :	farines animales. interdiction
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les incidences de l'arrêté du 14 novembre 2000 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux, pour les producteurs de farines de poisson. Il lui demande si la France entend maintenir cette interdiction alors qu'une solution différente a prévalu au niveau européen. En effet, les farines de poisson, interdites pour les bovins comme les autres farines carnées, pourront continuer à être données aux animaux non ruminants.
Texte de la REPONSE :	Compte tenu des risques potentiels pour la santé animale et humaine, l'utilisation des farines de viande et d'os a été interdite dès 1990 dans l'alimentation des bovins et plus généralement suspendue, par l'arrêté du 14 novembre 2000, dans l'alimentation de l'ensemble des animaux dont la chair et les produits sont destinés à l'alimentation humaine. Toutefois, les produits, notamment les farines, issus de poissons, crustacés et coquillages restaient admis dans l'alimentation des poissons et la fabrication d'aliments destinés aux poissons. A la suite de nouvelles informations transmises par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et aux décisions prises, sur la base de nombreux avis scientifiques, par le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne, le Gouvernement a modifié l'arrêté du 14 novembre 2000. Ainsi, depuis le 13 février 2001, l'emploi des farines de poissons est à nouveau admis dans l'alimentation des animaux autres que les ruminants et la fabrication d'aliments destinés à de tels animaux, conformément aux dispositions communautaires. La production de ces farines et aliments pour animaux, leur stockage, transport et étiquetage restent néanmoins encadré, et soumis à certaines conditions permettant d'éviter tout risque de contamination croisée.

UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O