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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes de près de 40 000 PME suite à l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises. Ce nouvel impôt qui doit s'appliquer au 1er janvier 2001 sera une nouvelle atteinte à la compétitivité des entreprises car il augmentera le coût de l'énergie, alors que la plupart d'entre elles ont déjà supporté depuis 15 mois un quasi-doublement des prix du fioul et du gaz naturel qu'elles consomment. Une fois de plus le Gouvernement va alourdir les prélèvements fiscaux, déjà conséquents, de ceux qui créent les richesses de notre pays et favoriser ainsi les délocalisations. Une fois de plus cet important prélèvement touchera des activités économiques déjà fortement concurrencées et surtaxées. Une fois de plus l'affectation des recettes de ce nouvel impôt sera détournée de l'objectif officiel et servira à financer les 35 heures et non la lutte contre l'effet de serre. Or, cette affectation aux financements des 35 heures est dangereuse, car la tentation sera grande d'augmenter encore le produit de cet impôt pour faire face aux coûts exorbitants et croissants de la RTT (réduction du temps de travail). Une fois de plus le Gouvernement a préféré l'impôt à la négociation avec les industriels, alors même que la mission interministérielle sur l'effet de serre préconisait la mise en place d'accords volontaires, entre l'Etat et les industriels, afin de réduire les émissions de gaz tout en préservant l'équilibre financier des entreprises. C'est pourquoi il lui demande de revenir sur la création de ce nouvel impôt, antiéconomique et inefficace.
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