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Texte de la QUESTION :
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Lors du débat qui s'est tenu à l'Assemblée nationale le 28 novembre dernier, les membres du Gouvernement ont fort opportunément annoncé les décisions prises pour renforcer la protection de la population des risques encourus du fait des incertitudes de contagiosité du prion, tant dans le domaine alimentaire que sanitaire. Sans mésestimer le rôle que pourront jouer les 125 nouveaux médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé dont Mme la sécrétaire d'Etat a annoncé le prochain recrutement pour contrôler les pratiques à risque qui subsisteraient dans les établissements de santé, on peut aussi légitimement s'interroger sur le niveau souhaitable des moyens dont devraient disposer ceux-ci pour faire face aux enjeux de santé publique auxquels ils sont confrontés, en termes de personnels, d'équipements de désinfection et de stérilisation, de budget alloué à l'acquisition des dispositifs médicaux stériles à usage unique, ... au regard de l'état des lieux qui en a été fait par ces mêmes inspecteurs au cours des deux dernières années, à la demande du Gouvernement. Le constat établi, et qui a été rendu public à l'occasion de différents congrès spécialisés, révèle l'inquiétude du corps d'inspection en pharmacie sur l'état de vétusté et d'absence de moyens dans lequel se trouvent les services de stérilisation hospitaliers implantés dans les établissements publics ou privés. Il est donc justifié de s'interroger sur l'opportunité d'un plan ambitieux de remise à niveau pluri-annuel qui permettrait à la France de rattraper son retard dans ce domaine, retard d'autant plus criant que le « risque prion » nécessite un renforcement de la rigueur de toutes les procédures liées à la lutte contre les affections nosocomiales. Les directeurs d'hôpitaux sont particulièrement inquiets de voir publier de nouvelles directives opposables, sans qu'ils disposent des moyens financiers adaptés pour les appliquer. M. Bernard Charles souhaite donc savoir si Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés envisage la création d'une enveloppe budgétaire ciblée pour ce plan, comme cela avait été déjà réalisé dans les années 90 pour améliorer la sécurité transfusionnelle
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