11ème législature

Question N° : 55287	de  M.   Jung Armand ( Socialiste - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	recherche
Ministère attributaire :	recherche
	Question publiée au JO le :  18/12/2000  page :  7098
	Réponse publiée au JO le :  12/02/2001  page :  1021
Rubrique :	bioéthique
Tête d'analyse :	génétique
Analyse :	étude sur l'embryon humain. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la recherche au sujet des intentions du Gouvernement en matière d'études sur l'embryon. Dans le cadre de la révision prévue des lois bioéthiques de 1994, le Premier ministre vient d'annoncer différentes mesures et notamment le lancement d'une étude sur l'embryon humain. En conséquence, il lui demande quels moyens et quels dispositifs seront mis en oeuvre pour mener à bien cette étude.
Texte de la REPONSE :	La loi de bioéthique de 1994 interdit la recherche sur l'embryon humain. Cependant, comme le souligne le comité consultatif national d'éthique dans son avis du 11 mars 1997 des recherches, faites actuellement chez l'animal, ont ouvert des perspectives thérapeutiques importantes en établissant des lignées de cellules souches embryonnaires à partir de blastocytes. Ces cellules souches embryonnaires peuvent se différencier en cellules précurseurs de différents tissus et pourraient permettre, à terme, une réparation de ceux-ci. Un aménagement des dispositions de la loi de 1994 dans ce domaine a ainsi été proposé par le Comité consultatif national d'éthique dans son avis du 11 mars 1997, par l'académie de médecine par un avis du 23 juin 1998 et par la commission nationale consultative des droits de l'homme dans son avis du 2 juillet 1999. Le Conseil d'Etat a fait des propositions allant dans le même sens dans son rapport du 25 novembre 1999. Le Premier ministre a défini le 28 novembre 2000 devant le Comité consultatif national d'éthique les axes de sa politique. Il a affirmé une nouvelle fois que le clonage reproductif restera interdit. Compte tenu des réelles perspectives thérapeutiques liées à la découverte des cellules souches, l'avant-projet de loi qui sera soumis au Parlement prévoit d'autoriser la recherche sur l'embryon dans une double perspective : amélioration des techniques de la procréation médicalement assistée et recherche de nouveaux traitements à partir de cellules souches. Celles-ci pourront être obtenues à partir des embryons surnuméraires, actuellement congelés, ayant fait l'objet d'un abandon du projet parental et dépourvus de couples d'accueil. Les protocoles de recherche sur ce sujet devront être autorisés par un haut conseil au sein d'une agence nouvellement créée compétente dans le champ de la reproduction humaine, de la recherche en biologie du développement et de la génétique prédictive. Ces différentes dispositions seront débattues par le Parlement lors de la révision des lois de bioéthique.

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