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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'augmentation des violences sexuelles sur mineurs. Les violences à caractère sexuel contre les mineurs ont augmenté de 25,87 % en cinq ans, passant de 10 723 faits constatés en 1995 en France à 13 497 en 1999. Si le nombre de viols commis contre les mineurs marque une légère diminution (- 1,28 %) au cours de la même période (4 526 faits en 1995 contre 4 468 en 1999) avec une tendance à la stabilité pour l'année 2000, celui des agressions et harcèlements sexuels s'accroît de 45,70 %, passant de 6 197 à 9 029. Par contre, le taux d'élucidation de ces affaires est en train de chuter. Celui des viols est, par exemple, passé pour la première fois sous les 90 %. Cette orientation est en grande partie liée au phénomène de bande, contexte de plus en plus fréquent pour ce type de crimes et de délits, qui rend plus difficile l'identification, par les victimes elles-mêmes, de celui ou de ceux du groupe qui l'ont commis. En conséquence, il lui demande quelles mesures nouvelles sont envisagées en vue d'une meilleure prévention et d'une amélioration de l'élucidation de ces violences particulièrement traumatisantes pour les victimes.
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