FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 55316  de  M.   Rouquet René ( Socialiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  18/12/2000  page :  7075
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocations et ressources
Analyse :  allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. René Rouquet appelle l'attention particulière de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le Fonds spécial d'invalidité (FSI) et ses modalités d'attribution. Pour en bénéficier, les demandeurs sont soumis à des conditions de ressources qui prennent en compte leur situation familiale. Il paraît surprenant de constater qu'une personne seule dispose d'une somme supérieure à la moitié de celle accordée à un couple. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette situation et si elle envisage d'y remédier.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Ile-de-France N