|
Texte de la REPONSE :
|
Malgré sa qualification, la retraite du combattant ne s'inscrit pas dans la logique des retraites professionnelles. Créée en 1930 au profit des titulaires de la carte du combattant «en témoignage de la reconnaissance nationale », elle constitue une récompense personnelle attribuée en raison de services rendus à la Nation. Il ne saurait par conséquent être question d'en dénaturer la raison d'être par une extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de « combattant » a été reconnue officiellement. Il est par ailleurs important de préciser que dans l'hypothèse où elle serait considérée comme une prestation sociale, la retraite du combattant en aurait toutes les conséquences au plan des impôts ou des diverses contributions touchant les ressources auxquelles le monde combattant échappe largement à l'heure actuelle. Introduire la réversion de cette retraite induirait donc nécessairement des risques de fiscalisation et conduirait donc, à terme, à un désaventage par rapport à la situation présente. La condition des veuves d'anciens combattants n'est pas ignorée pour autant. Celles-ci, en effet, sont déjà ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (O.N.A.C.) et bénéficient à ce titre du patronage et de l'aide matérielle de cet établissement public. La subvention d'action sociale accordée à l'O.N.A.C. par l'Etat pour jouer pleinement son rôle d'aide avait, dans cette perspective, été augmentée de 10 MF en 2000 ; un amendement gouvernemental présenté par le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a été adopté dans le cadre du budget pour 2001. il abonde cette subvention, évaluée à 3 MF dans le projet de budget initial, de 15 MF supplémentaires pour mener des actions de solidarité en faveur des ressortissants éprouvants des difficultés dans leur vie quotidienne ; 5 MF seront spécifiquement réservés aux veuves d'anciens combattants. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a par ailleurs mis en place un groupe de travail, qu'il a déjà réuni en octobre 2000 et janvier 2001, afin de recenser les difficultés rencontrées par les veuves et d'engager une réflexion sur les solutions susceptibles d'être apportées aux situations les plus préoccupantes.
|