|
Rubrique :
|
consommation
|
|
Tête d'analyse :
|
associations de consommateurs
|
|
Analyse :
|
financement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation des associations de consommateurs. Dans une société où la concurrence se fait de plus en plus vive, ces associations assurent une double mission essentielle d'information et de défense de nos concitoyens. Elles participent également à la régulation du marché en identifiant les pratiques abusives et contribuent à l'évolution de la réglementation. La réalisation de ces tâches nécessite des moyens humains et matériels croissants liés, entre autres, à l'augmentation du nombre de litiges, aux besoins de formation des personnels et aux charges de représentation des associations dans les instances de concertation nationales et locales. Or, le soutien financier de l'Etat aux associations de consommateurs est inférieur à celui qui leur était accordé au début des années 90. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il envisage de mobiliser pour combler ce retard et fournir à ces structures un soutien adapté à l'évolution de leurs activités.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le niveau de crédits destiné à soutenir le mouvement consommateur, dans toutes ses composantes, traduit depuis trois ans la consolidation des moyens budgétaires qui lui sont accordés. Les crédits globaux d'aide au mouvement consommateur pour 2000 se sont élevés à un total de près de 50 460 000 francs. Il s'agit d'une enveloppe en légère hausse par rapport à 1999 où les crédits étaient de 50 160 000 francs. Ce montant était lui-même légèrement en augmentation, comparé à 1998, ces subventions atteignaient alors près de 48 640 000 francs compte tenu de la somme de 10 millions de francs supplémentaire figurant dans la loi de finances rectificative de la fin de l'année. Cette dotation complémentaire marquait le souci du Gouvernement de voir le mouvement consommateur bénéficier d'une dotation majorée, face aux restrictions drastiques qu'il avait subies l'année précédente. Cette stabilisation des moyens se poursuivra en 2001, en effet le niveau des crédits de soutien à la vie associative devrait être au moins équivalent à celui des trois années précédentes. Le soutien à la vie associative passe également par un meilleur service fourni par les structures techniques de consommation. C'est dans ce but qu'une réforme de l'Institut national de la consommation (INC) a été entreprise et sera concrétisée par un nouveau décret relatif aux missions et au fonctionnement de cet institut, ainsi que par la préparation d'un contrat d'objectifs avec cet établissement public.
|