FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 55399  de  M.   Degauchy Lucien ( Rassemblement pour la République - Oise ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse, éducation nationale et recherche
Question publiée au JO le :  18/12/2000  page :  7071
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  frais de déplacement
Analyse :  montant
Texte de la QUESTION : M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la somme trop modeste des crédits alloués, dans le projet de loi de finances pour 2001 au remboursement des frais de déplacement accordés aux personnels du 1er degré, qu'ils soient notamment conseillers pédagogiques, maîtres formateurs ou membres des réseaux d'aides spécialisées. De par leurs missions, ils sont amenés à utiliser leur propre véhicule ou les transports en commun, qu'ils financent sur leurs propres deniers. Le remboursement des frais professionnels ainsi engagés est malheureusement problématique dans de très nombreux cas : non seulement il est généralement tardif mais en plus il n'atteint pas toujours le montant des dépenses déclarées, dépenses effectivement engagées. Enfin, le barème kilométrique retenu est plus faible qu'auparavant et rien n'a été fait pour la prise en compte de l'augmentation du coût de la vie et notamment l'augmentation du prix des carburants. Face à l'insuffisance de ces remboursements et dans l'intérêt de nos enfants, il lui demande que soit prévue, dans le projet de loi de finances pour 2001, la revalorisation de l'indemnité kilométrique retenue pour les frais engagés par les personnels concernés et que concomitamment soit accrue, à la hauteur de la dépense engagée par lesdits personnels, l'enveloppe affectée annuellement à cette charge.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Picardie N