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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de la politique d'investissement d'EDF en matière nucléaire. Selon certaines études, le rythme de cette politique est trop faible: pour pouvoir continuer à assurer la consommation nationale d'électricité dans quelques années, un programme d'équipements de nouvelles centrales nucléaires s'avère nécessaire. EDF mais aussi un grand nombre de sociétés travaillant pour elle sont concernées. Il tient à lui faire part, sur ce point, de la situation en Côte-d'Or de la société Valinox Nucléaire, du groupe Vallourec, située à Montbard, qui fabrique des tubes pour les centrales nucléaires. Dernièrement, un plan de réduction d'effectifs, de 215 à 71 salariés, a été annoncé. Ces licenciements font peser un risque sur l'existence même de l'entreprise. La société Valinox Nucléaire est l'une des trois sociétés au monde à fabriquer des tubes nucléaires et à avoir un savoir-faire reconnu en la matière. Le maintien de ce savoir-faire est une exigence stratégique pour la France. Tout autant que de l'emploi, le Gouvernement doit se préoccuper de cette situation. EDF doit accélérer son plan de charge de renouvellement pour assurer la pérennité de Valinox Nucléaire. Il souhaiterait l'organisation d'un vrai débat national sur l'avenir énergétique de la France, qui mérite plus que les quelques heures annoncées par le Premier ministre pour le 21 janvier.» La parole est à M. François Sauvadet, pour exposer sa question. M. François Sauvadet. Monsieur le président, je voudrais appeler l'attention du Gouvernement sur la situation de la société Valinox Nucléaire, du groupe Vallourec, dont plusieurs unités sont installées à Montbard, en Côte-d'Or. J'ai d'ailleurs interrogé récemment M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur ce sujet. L'usine de Montbard fabrique des tubes pour les centrales nucléaires. Récemment, un plan de réduction d'effectifs de 215 à 71 salariés a été annoncé. J'appelle l'attention du Gouvernement sur cette situation, qui dépasse un problème préoccupant pour les familles elles-mêmes: les licenciements mettent en cause l'existence même de l'entreprise, qui est l'une des trois au monde à fabriquer des tubes pour les centrales nucléaires et dont le savoir-faire est considérable. Le maintien de ce savoir-faire procède pour la France d'une exigence stratégique: notre pays possède un parc nucléaire très important, dont le renouvellement, pour assurer le bon fonctionnement de nos centrales, se profile à l'horizon des dix prochaines années. C'est en tout cas ce que l'on nous a indiqué à EDF. Bien entendu, le Gouvernement doit se préoccuper de cette situation. J'ai saisi EDF afin que l'entreprise puisse accélérer le plan de charge de renouvellement pour assurer la pérennité de Valinox Nucléaire. Cela concerne non seulement le volume de production mais aussi le niveau des prix dans un secteur actuellement très concurrentiel. Je souhaite que le Gouvernement prenne les dispositions qui s'imposent pour assurer l'avenir. J'attends une réponse très précise de sa part. Alors qu'une discussion va s'engager sur les directives européennes - 440 clients vont avoir accès au marché public de l'électricité -, nous avons besoin d'un vrai débat national sur l'avenir énergétique de la France. Celui-ci mériterait plus que les quelques heures que le Premier ministre entend lui consacrer le 21 janvier. Tout comme moi, les entreprises attendent une réponse précise du Gouvernement. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget. M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, vous appelez une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur l'entreprise Valinox Nucléaire, située à Montbard. Vous l'avez décrite, à juste titre, comme étant une entreprise très performante, spécialisée dans la fabrication d'équipements pour générateurs de vapeur utilisés dans les centrales nucléaires. Cette entreprise connaît actuellement des difficultés liées à deux phénomènes: l'existence, sur le marché très particulier sur lequel intervient Valinox Nucléaire, d'une concurrence très vive à l'échelle mondiale, d'une part; une réduction mondiale des commandes - je ne parle pas seulement de la France - du fait que de très nombreux pays ont arrêté leurs programmes électronucléaires. Les choix français en matière de politique énergétique, qui feront, comme vous l'avez rappelé, l'objet d'un débat, et le fait que nous soyons dans une période de fin du premier équipement de notre parc nucléaire, s'inscrivent dans le contexte mondial que j'ai rappelé brièvement. Mais on ne peut pas faire porter aux seuls choix français la responsabilité des difficultés du plan de charge de la société Valinox Nucléaire qui avait, il y a quelques années, une activité à l'exportation très importante. Les perspectives d'évolution de l'offre et de la demande d'électricité dans notre pays confirment le constat qui a été fait il y a quelques années. Ce constat est simple: les moyens actuels de production d'Electricité de France sont suffisants pour répondre à nos besoins, compte tenu du fait que la consommation d'électricité progresse modérément dans notre pays et que l'outil de production d'EDF, qui est bien géré, est disponible dans de très fortes proportions. Quant à l'entreprise Valinox Nucléaire, dont vous avez souligné les problèmes sociaux, le Gouvernement est, comme vous, pleinement conscient des problèmes provoqués par une situation dont la dimension est mondiale plutôt que strictement française. Il est, comme vous, soucieux de préserver un savoir-faire qui est reconnu dans le monde entier et qui est indispensable au bon fonctionnement des centrales nucléaires françaises. C'est pourquoi, monsieur le député, je puis vous annoncer que mon collègue secrétaire d'Etat à l'industrie, M. Christian Pierret, apportera, en concertation avec Electricité de France, son soutien à tous les efforts qui tendent à maintenir un volant d'activités suffisant chez Valinox Nucléaire. M. le président. La parole est à M. François Sauvadet. M. François Sauvadet. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai pris bonne note de la volonté du Gouvernement de garantir un minimum d'activités permettant le maintien du savoir-faire, essentiel, de l'entreprise. Je partage votre préoccupation. Mais c'est sur les actes que nous jugerons. Je sais que des contacts ont déjà été pris avec EDF. Il demeure que, dans le contexte mondial actuel, la France ne peut s'exonérer de ses responsabilités quant à vos choix dans le domaine du nucléaire, ni de leurs conséquences sur la vie d'un certain nombre d'entreprises dont nous souhaitons qu'elles soient toujours présentes sur les marchés mondiaux. Monsieur le secrétaire d'Etat, la situation peut évoluer et l'indépendance énergétique est une préoccupation non seulement de la France, mais aussi d'autres pays. Je tenais à vous le rappeler, tout en remerciant le Gouvernement de son engagement vis-à-vis de l'entreprise Valinox Nucléaire. | |