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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir du supersonique « Concorde ». Il note que des spécialistes et enquêteurs des administrations françaises et britanniques, les représentants des constructeurs et des industriels concernés, ainsi que ceux des compagnies Air France et British Airways doivent se réunir pour évoquer des propositions techniques pouvant déboucher sur un programme de vols d'essai, qui pourrait précéder la reprise de l'exploitation commerciale du supersonique, interrompue à la suite des interrogations apparues après la catastrophe survenue à Gonesse en juillet dernier. Il ajoute qu'il a relevé certaines déclarations de M. le ministre n'excluant pas une reprise des vols « avant l'été ». Dans cette perspective, il lui demande quelle est son analyse de ce dossier, et sur quels fondements il estime possible d'autoriser la reprise des vols du supersonique.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite de l'accident survenu à un appareil Concorde, le 25 juillet 2000, les certificats de navigabilité de ces appareils ont été suspendus par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et l'administration homologue britannique sur la proposition de l'organisme d'enquête. Selon les règles retenues dans tous les pays pour la certification, un événement simple et isolé ne doit pas conduire à la perte de l'aéronef. Or, dans cet accident, comme le relève le rapport préliminaire du bureau enquêtes-accidents, « la destruction d'un pneu qui constitue un événement simple, dont on ne peut affirmer qu'il ne pourrait se reproduire, a eu des conséquences catastrophiques dans un délai très bref sans que l'équipage ait été en mesure de rétablir la situation ». La levée de la suspension, que le ministre de l'équipement, des transports et du logement souhaite vivement, ne pourra cependant intervenir que lorsque les autorités de certification auront l'assurance qu'un éclatement de pneu ne peut amener un nouvel accident du même type. La réalisation de cet objectif suppose de connaître de façon précise l'enchaînement des faits qui a conduit à la catastrophe et de mettre en oeuvre, une fois approuvées par les autorités de certification, les modifications proposées par les industriels de nature à en éviter le renouvellement. Le bureau enquêtes-accidents et la DGAC et leurs homologues britanniques travaillent activement sur ce dossier avec les industriels concernés. Le travail porte actuellement sur la diminution du risque des dommages causés aux réservoirs de carburant à la suite de la destruction des pneus, l'élimination des possibilités d'inflammation durable du carburant provenant de fuites consécutives à des dommages causés aux réservoirs. La volonté clairement affichée par toutes les parties prenantes et les efforts consentis dans la recherche de solutions appropriées permettent d'espérer que le travail sera couronné de succès et que des mesures appropriées d'un coût supportable pourront être définies et appliquées, permettant la reprise, dans un délai raisonnable, de l'exploitation du Concorde dans des conditions de sécurité optimales.
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