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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les enseignants des écoles maternelles et primaires pour mener à bien leurs missions de concertation et de suivi individualisé des élèves. L'annonce du plan pluriannuel pour l'éducation nationale a été accueillie très favorablement par les personnels concernés. Aujourd'hui, des questions se posent quant à l'affectation de ces nouveaux moyens. Pour les enseignants du premier degré, il apparaît nécessaire de rendre effective, la concertation entre collègues (enseignants, aides éducateurs, médecin et psychologue scolaires, assistante sociale...) et le suivi individualisé des élèves qui passe par le développement des relations avec les parents. Pour cela, ils estiment que du temps doit être dégagé sur leur temps d'enseignement. A l'heure actuelle, les textes prévoient une heure par semaine à cet effet. Or, pour mener à bien ces missions qu'ils considèrent essentielles, ils demandent à disposer de trois heures hebdomadaires. Il lui demande, d'une part, si une telle évolution de l'organisation du temps de travail des enseignants peut être envisagée, et d'autre part, quelles mesures concrètes peuvent être prises pour permettre aux enseignants de remplir correctement ces missions.
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Texte de la REPONSE :
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En application du décret n° 91-41 du 14 janvier 1991, les personnels enseignants du premier degré consacrent, dans le cadre de leur service hebdomadaire, d'une part, vingt-six heures à l'enseignement, d'autre part, une heure hebdomadaire en moyenne annuelle, soit trente-six heures par an hors du temps de présence devant les élèves à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences pédagogiques et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires. Dans la perspective de l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, des réflexions sont actuellement menées concernant les conditions d'un aménagement du temps de travail des enseignants tant du premier que du second degré. Aucune décision en la matière n'est encore arrêtée.
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